électoral entraîne l'annulation de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de

Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie, dès lors que, le scrutin doit se dérouler du 1er au 8 décembre ; - la présentation de la liste de candidats

de l'élection d'un nombre d'élus du sexe surreprésenté égal au nombre de candidats du sexe surreprésenté en surnombre sur la liste de candidats au regard de la part de femmes et d'hommes que celle-ci

second tour où pourraient se présenter les mêmes candidats sans affiliation syndicale, que la demande de la CFDT ne porte que sur la validité de la liste de candidats déposée par le syndicat AMC pour

Le juge annule l'élection des derniers élus du sexe surreprésenté en suivant l'ordre inverse de la liste des candidats.

2022 en tant que son nom ne figure pas sur la liste des candidats admissibles au motif que le nombre de candidat retenu semble incohérent et qu'aucune liste complémentaire n'a été établie.

page, précédée des termes "Liste des candidats au conseil communautaire", la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans l'ordre de présentation, leurs noms " Eu égard

. ; il demande que le Conseil d'Etat : - annule la délibération du jury en date du 7 juin 1989 fixant la liste des candidats admissibles au concours commun pour l'admission à l'Ecole Centrale de Paris,

une nouvelle publication des listes des candidats ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Fort-de-France la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre de préférence.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, le syndicat interdépartemental de la Métallurgie CFTC conteste la régularité de la liste des candidats présentée le 25 septembre

des candidats admis au concours interne de recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, session 1986-1987 et, par voie de conséquence, contre l'arrêté ministériel fixant la liste des

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 mai 1996 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a arrêté la liste des candidats admis au concours interne d'accès au deuxième grade

BANQUE NATIONALE DE PARIS, POUR LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI ONT EU LIEU LE 20 JANVIER 1981, ALORS, D'UNE PART, QUE, LA REPRESENTATIVITE D'UN SYNDICAT S'APPRECIANT A LA DATE DU DEPOT DES LISTES

sans distinction peut présenter une liste de candidats, quelque soit le collège ; que le principe de parité entre employeur et salarié, énoncé par les articles L. 511-1, alinéa 1, et L. 512-2 du Code

arrêtée le 2 novembre 2020 par le ministre de la santé ; - son exclusion de cette liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux élections organisées pour le prochain

que pour autoriser le dépôt par le syndicat SNHR Sud d'une liste de candidats au premier tour des élections professionnelles, le jugement énonce, notamment, que le numéro d'enregistrement 19871605 des

DE LA LISTE DES CANDIDATS DE LA CFDT ET LES AVAIT CONGEDIES SANS AUTORISATION DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, LE PREMIER, LE 28 DECEMBRE 1970, JOUR DES ELECTIONS, ET LE SECOND LE 30 DECEMBRE 1970 ; QU'A