AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

Ils font valoir que la mesure susceptible d'être prise par le juge des référés, tenant au retrait des tirants, a un caractère, non pas provisoire, mais définitif, de sorte qu'il y a bien litispendance.

Le jugement entrepris sera donc confirmé en ce qu'il a rejeté l'exception de litispendance soulevée par la banque.

X... la fin de non-recevoir tirée de l'autorité de la chose jugée ; qu'il convient de réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a fait droit à l'exception de litispendance internationale, d'accueillir

TASS de Nantes ; que le salarié a formé appel de cette décision et saisi parallèlement le conseil de prud'hommes de Cahors, au fond ; que le conseil de prud'hommes a fait droit à l'exception de litispendance

[Z] et la société Duel Exploitation de leur exception de litispendance et de leur fin de non-recevoir, de les débouter de leurs demandes pour le surplus et de les condamner à une indemnité au titre de

Oralement, [I] [O] a opposé: que s’il y a bien litispendance, il demeure que la juridiction parisienne doit conserver l’affaire puisque le bien à liciter se trouve à [Localité 11].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Parcour a chargé la société

débarquement, et devant le tribunal d'Anvers, ville dans le port de laquelle le chargement avait été fait ; que la société Maeder a soulevé devant le tribunal de commerce de Marseille une exception de litispendance

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10027 F Pourvoi n° V 18-26.195

de rôle RG 07/01099 à la procédure d'appel inscrite sous le no de rôle RG 07/01043.

de rôle RG 07/01099 à la procédure d'appel inscrite sous le no de rôle RG 07/01043.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

sur le fondement de l'article 100 du nouveau Code de procédure civile relatif à l'exception de litispendance, mais sur le fondement de la connexité et de l'article 101 du même code ; alors que, d'autre

16 novembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1463 F-D Pourvoi n° M 16-21.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Ce jugement n'a donc statué au égard à son dispositif que sur la question de la compétence et non sur l' exception de litispendance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

[T] soulève l'exception de litispendance puisque le pourvoi à l'encontre de l'arrêt du 8 avril 2009 est pendant devant la Cour de cassation.