Codes de loi français

Article 24

Comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. - Décret n°2010-114 du 3 février 2010 Art

Article 41

- Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 Art. 109, Art. 111, Art. 159, Art. 171, Art. 173-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 109

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 94

- LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 Art. 137

Article 32

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 90

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 8

- Loi n°63-156 du 23 février 1963 Art. 60

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 juillet 1995 Art.

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes Arrêté du 29 décembre 1995 : Art. 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 Annexe I, Annexe II L'arrêté du 29 décembre 1995 se substituant aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des aéronefs en

Article 6

Date de l'adjudication : 6 novembre 1995. Durée (en semaines) : 13. Montant (en MF) : 13 644. Date de l'adjudication : 6 novembre 1995. Durée (en semaines) : 26. Montant (en MF) : 3 422. Date de l'adjudication : 13 novembre 1995.

Article L2333-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 05

est déterminée selon les modalités suivantes : 1° Le produit brut des jeux, défini à l'article L. 2333-55-1 du présent code, est diminué d'un abattement de 25 % et, le cas échéant, de l'abattement supplémentaire mentionné au I de l'article 34 de la loi

Article 6

- Arrêté du 13 mars 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 8, Art. 11, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17 - Décret n°95-464 du 26 avril 1995 Art. 11, Art. 16 - Arrêté du 26 avril 1995 Art. 5 - Arrêté du 25 juillet 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art

LEGIARTI000032749170

Décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier, à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles. Commission COSIP (vidéomusique).

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 64

des personnes, signée à Paris le 2 décembre 1992, approuvée par la loi n° 94-531 du 28 juin 1994 et publiée par le décret n° 2003-963 du 3 octobre 2003 ; b) Convention d'établissement, signée à Libreville le 11 mars 2002, approuvée par la loi n° 2003

Article 3

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 62-1292 du 6 novembre 1962 Art. 3, Art. 4 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. LO1112-11, Art. LO1112-12, Art. LO1112-14-2 III.

Article R1541-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 00

-En application de l'article 6-2 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et de l'article 7 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les articles R.

Article 5

Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur à compter du 1er février 1990.

Article 1

Les précurseurs de drogues sont ceux qui sont définis aux a et b de l'article 2 du règlement (CE) n° 273 / 2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relatif aux précurseurs de drogues et aux a et b de l'article 2 du règlement (CE) n°

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Loi du 31 décembre 1938, article 54. Loi du 5 octobre 1940, article 1er. Loi du 17 juillet 1941, articles 2 et 3. Loi du 28 octobre 1941, article 1er. Loi du 17 novembre 1941. Loi du 5 février 1942, article 1er. Loi du 26 mars 1942, article 1er.

Article 1

Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale qui sont appelés à servir sur le territoire national ou à l'étranger sont régis par la loi du 21 janvier 1995 susvisée ainsi que par les dispositions du code général de la fonction publique