CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 297 résultats pour « loi du 22 décembre 1972 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00071_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

du 22 décembre 1972 impliquent l'obligation pour l' Etat d'assurer à ses agents l'égalité salariale reconnue aux travailleurs en tant que principe fondateur de l'Union européenne sans distinction, et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00072_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

du 22 décembre 1972 impliquent l'obligation pour l' Etat d'assurer à ses agents l'égalité salariale reconnue aux travailleurs en tant que principe fondateur de l'Union européenne sans distinction, et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00073_20240802

Admin. Appel

2 août 2024

2 août 2024

du 22 décembre 1972 impliquent l'obligation pour l' Etat d'assurer à ses agents l'égalité salariale reconnue aux travailleurs en tant que principe fondateur de l'Union européenne sans distinction, et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61609a4254c6ec55cf7100eb

Appel

14 février 2014

14 février 2014

sous la mention précisant que le locataire ' reconnaît que le bien , objet du contrat de location, a un rapport direct avec son activité professionnelle et en conséquence, le Code de la Consommation, loi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100033

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

A ce stade, il doit être rappelé que la matière du droit du crédit à la consommation a été l'objet d'une directive communautaire du 22 décembre 1986, ayant pour objet essentiel la protection des consommateurs

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd9f944af6edb3a90cabbb1

Appel

13 septembre 2019

13 septembre 2019

du libre accord des représentants de commerce et de leurs employeurs. 2° Néanmoins, lorsqu'un représentant de commerce réalisant des ventes, au sens de la loi du 22 décembre 1972, est engagé à titre

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423733

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

a violé les textes susvisés " ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de la loi n 72-1137 du 22 décembre 1972, des articles L. 122-8 et suivants, L. 121-21 et suivants du Code de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

653b59c4502b828318c4e623

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par jugement contradictoire du 22 décembre 2020, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société Circet Distribution à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15e

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

barreau de DINAN INTIMEE : SAS GEORGES FRANCK 18 Rue de l' Industrie 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Représentée par Me Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d' ANGERS COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210053

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

en se référant aux tarifs et conditions de vente du concessionnaire auquel elle doit fournir un compte-rendu hebdomadaire détaillé de ses visites et de ses résultats et d'autre part en respectant la loi

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001881_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

du 22 décembre 1972 font-ils obligation à l'Etat d'assurer à ses agents l'égalité salariale reconnue aux travailleurs en tant que principe fondateur de l'Union européenne sans distinction, et notamment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001883_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

du 22 décembre 1972 font-ils obligation à l'Etat d'assurer à ses agents l'égalité salariale reconnue aux travailleurs en tant que principe fondateur de l'Union européenne sans distinction, et notamment

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004170_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

119 du traité de Rome, de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, les dispositions du préambule de la Constitution de 1946 et de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004175_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

119 du traité de Rome, de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, les dispositions du préambule de la Constitution de 1946 et de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004180_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

119 du traité de Rome, de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, les dispositions du préambule de la Constitution de 1946 et de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004181_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

119 du traité de Rome, de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, les dispositions du préambule de la Constitution de 1946 et de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004182_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

119 du traité de Rome, de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, les dispositions du préambule de la Constitution de 1946 et de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004188_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

119 du traité de Rome, de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, les dispositions du préambule de la Constitution de 1946 et de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004193_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

119 du traité de Rome, de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, les dispositions du préambule de la Constitution de 1946 et de la loi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004194_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

119 du traité de Rome, de l'article 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, les dispositions du préambule de la Constitution de 1946 et de la loi

Source officielle

Page 9 sur 3015

← PrécédentSuivant →