. ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que Mme Y... est accouchée, le 28 août 1990, à la Clinique Saint-Joseph d'un enfant présentant

Z... reproche à la cour d'appel d'avoir rejeté sa demande en réparation du préjudice subi par lui-même et par ses enfants mineurs, au motif que le médecin n'avait commis de faute ni dans le choix de la

du périnée avec atteinte du sphincter anal, que la sage-femme a tenté de recoudre, avant la réalisation d'une suture par Mme [D], médecin gynécologue de garde. 2.

Z..., gynécologue-accoucheur, qui a constaté qu'elle était enceinte d'un mois et a prescrit les examens habituels ; que les tests de réaction sérologique à la toxoplasmose se sont révélés négatifs ; qu'un

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable au médecin du rectorat, afin qu'il puisse répondre

[U] [M], médecin ayant réalisé cet acte médical, et Mme [E] [T], sage-femme, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire. 4.

Elle accoucha à la date prévue en présence de médecins et d’étudiants en médecine qui avaient été informés de son état de santé et du traitement médical qu’elle suivait.

fait grief à l'arrêt d'avoir dit abusif le licenciement de la salariée et de lui avoir, en conséquence, alloué diverses indemnités alors que, d'une part, loin de faire état d'une grossesse et d'un accouchement

anesthésiste agréé par la clinique et que le médecin remplaçant n'avait pu intervenir qu'en méconnaissance des obligations contractuelles, relatives au remplacement d'un médecin défaillant, imposées à

; que, dès lors, en retenant à l'appui de sa décision que "le docteur Y..., dont le certificat médical était joint à la déclaration, fait état d'acouphènes sans plus de précision et n'indique pas que ce

Y... épouse Z... âgée de vingt-cinq ans dont la grossesse avait été suivie par le Docteur Gérard X... a accouché à la CLINIQUE DU TONKIN avec l'aide de ce praticien d'un enfant prénommé Arnaud atteint

. ; qu'au surplus, si ce dernier a pu mentionner que les séances ne seraient peut-être pas remboursées, il a eu en cela tout à fait raison puisque les actes de préparation à l'accouchement n'étaient pas

C...et MmeD..., a estimé qu'en s'abstenant d'informer Mme D...du risque de rupture utérine inhérent à un accouchement par voie basse quand un précédent accouchement avait donné lieu à une césarienne, les

avec un plafond de garantie de dix millions de francs ; que le 14 octobre 1982, Mme X... a donné naissance à la clinique à un enfant qui a présenté un handicap causé par les fautes conjuguées d'un médecin

[S] (l'expert) a été désigné en qualité de médecin expert par la juridiction administrative et a déposé son rapport. 3.

la science des soins dispensés à Nathalie Z... ne permettent pas de considérer cette erreur de diagnostic comme une faute pénalement punissable révélant une méconnaissance certaine des devoirs des médecins

proportionnées à la gravité des faits et bien adaptées à la personnalité de l'intéressé ; " et aux motifs adoptés que le 27 mars 1996, un bébé décédait à l'hôpital de Saint-Pierre à la suite d'un accouchement

X... des sommes à titre de salaires, de dommages-intérêts, d'indemnité compensatrice de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que dans son courrier du 24 novembre 1988, au médecin