EN QUALITE DE MEDECIN CHEF DE SERVICE, CHARGE DE COURS A LA FACULTE DE MEDECINE ; QUE PAR CET ARRETE "IL EST PRIS ACTE DE L'ADHESION DE M.

X..., nommé médecin-chef de service des prisons par arrêté du Garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1979, exerçait les fonctions de médecin-chef à temps partiel de l'unité de soins

DE SERVICE REGIS Y...

pris par les médecins du service statutaire de la police nationale peuvent être contestés dans les conditions prévues par les articles 17 et 21 du décret du 14 mars 1986 susvisé sous réserve des dispositions

, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police.

préventive de la Nièvre, dont le siège est Maison de l'agriculture ..., 2°/ de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Nièvre, dont le siège est ..., 3°/ du Service régional du travail, de

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1412/DISS-PF/EMP PERS/CH, notifiée le 28 octobre 1999, par laquelle le médecin chef des services, directeur interarmées du

l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés devant le tribunal administratif de Paris ; Considérant que, contrairement à ce que soutient Mlle X..., le médecin

Vasile A demeurant chez ... ; M.

statuer sur toutes ses demandes, Vu les articles 156 et suivants, R 40-15 du Code de procédure pénale, ORDONNE une expertise, COMMET, pour y procéder le docteur Pierre Z..., expert psychiatre, médecin-chef

Paris et l'arrêté du 13 mai 2004 du préfet de police décidant la reconduite à la frontière de Mme A, la cour administrative d'appel de Paris s'est notamment fondée sur la circonstance que l'avis du médecin-chef

La décision de délivrer la carte de séjour est prise par l'autorité administrative, après avis (...), à Paris, du médecin, chef du service médical de la préfecture de police ; Considérant qu'il résulte

hospitalier ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'il est constant que le juge chargé de l'instruction de poursuites diligentées à l'encontre de Mme X..., médecin

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite, acquise le 28 septembre 1997, par laquelle le médecin chef des services de santé du ministère de la défense en région maritime Atlantique

motif qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier qu'elle ait effectivement demandé un laissez-passer pour l'enfant et qu'au surplus, eu égard aux mentions du certificat établi le 25 mai 2018 par le médecin

LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'ILLE-ET-VILAINE ET PAR LE SIEUR X..., TANT EN PREMIERE INSTANCE QU'EN APPEL; CONSIDERANT, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DE L'INSTRUCTION QUE LE MEDECIN-CHEF

application du 3° du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le médecin

X..., engagé le 23 octobre 2000 par l'association Bapterosses-Hôpital Saint-Jean en qualité de médecin chef de service, élu membre du comité d'entreprise le 27 mai 2003, a pris acte de la rupture de son