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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article R914-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 49 > 98
Les commissions prévues aux articles R. 914-4, R. 914-6 et R. 914-7 sont compétentes pour les maîtres contractuels et les maîtres agréés.
Article 411-102
Lorsque l'OPCVM nourricier change d'OPCVM maître ou se convertit en OPCVM non nourricier, il peut racheter ou rembourser toutes ses parts ou actions de l'OPCVM maître avant que la fusion ou la division de celui-ci ne prenne effet.
Article 6
Réaliser un taux d'investissement par rapport au chiffre d'affaires défini dans les conditions ci-après : Pour les entreprises du secteur textile (hors maille) : Porter leur taux d'investissement par rapport au chiffre d'affaires : Soit au minimum à 3,3
Article 1
principal et personnel militaire de rang correspondant N° 4 16 362 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 19 813 N° 3 117 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant N°
principal et personnel militaire de rang correspondant N° 4 17 012 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 20 310 N° 3 139 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant
Article L214-24-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 77 > 06
Le fonds d'investissement à vocation générale nourricier conclut un accord d'échange d'informations avec le FIA ou l'OPCVM maître.
Article R914-10-5
Sont électeurs pour la désignation des représentants des maîtres au sein de la commission consultative mixte compétente à leur égard : 1° Les maîtres contractuels et agréés, à titre définitif ou provisoire, en position d'activité ou de congé parental
Article 1120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 08
Le silence ne vaut pas acceptation, à moins qu'il n'en résulte autrement de la loi, des usages, des relations d'affaires ou de circonstances particulières.
Article 40-1
Le nombre maximum de maîtres de conférences de classe normale pouvant être promus chaque année au grade de maître de conférences hors classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement
Article R112-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 03
La chambre du conseil en formation ordinaire est composée du premier président, des présidents de chambre et de quatre conseillers maîtres ou conseillers maîtres en service extraordinaire par chambre, désignés chaque année par le premier président sur
Article 3
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres peut, sur proposition de la commission, autoriser les candidatures d'étudiants ne remplissant pas les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus lors du dépôt des candidatures à l'admission
Article 411-89
Préalablement à l'agrément de l'OPCVM nourricier et à l'investissement par celui-ci dans les parts ou actions de l'OPCVM maître, les dépositaires des OPCVM maîtres et nourriciers concluent un accord d'échange d'informations afin d'assurer la bonne fin
Article D123-200
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 66
En ce qui concerne les moyennes entreprises, le total du bilan est fixé à 25 000 000 euros, le montant net du chiffre d'affaires à 50 000 000 euros et le nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice à 250.
Article R123-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 90
l'article R. 123-13, le commissaire enquêteur, ou le président de la commission d'enquête, en fait la demande au préfet qui sollicite l'accord des autorités de l'Etat sur le territoire duquel le projet est localisé, à charge pour elles de l'obtenir du maître
Article L321-36-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 65 > 94
Le projet de convention est arrêté par le conseil d'administration de l'établissement et adressé au maître d'ouvrage.
Article 3-15
conditions suivantes : -le chiffre d'affaires durant la même période de l'année précédente, ou le chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019, si cette option est plus favorable à l'entreprise ; Pour les entreprises ayant fait l'objet d'une interdiction
Article L138-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 64
La contribution due par chaque entreprise est assise sur le montant du chiffre d'affaires hors taxes défini à l'article L. 138-1. L'assiette de la contribution est composée de trois parts.
Article 2
Définitions Au sens du présent document : - le " maître d'ouvrage ", responsable principal de l'ouvrage, est l'acheteur pour le compte duquel les prestations objet du marché sont réalisées par le maître d'œuvre et les travaux objet de l'opération sont
Article R112-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
En formation délibérante, chaque chambre autre que la chambre du contentieux est composée du président de la chambre, des conseillers maîtres et le cas échéant des conseillers maîtres en service extraordinaire.
Cet audit est basé notamment sur les éléments suivants : -le contenu du dossier des études produit par le maître d'ouvrage ; -les rapports de contrôle et d'audit déjà réalisés ; -les rapports du maître d'ouvrage en réponse aux rapports d'audit déjà réalisés
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