X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande d'annulation d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, lui refusant l'attribution d'une majoration

travailleurs salariés fait grief à la décision confirmative attaquée (Commission nationale technique, 21 septembre 1989) d'avoir dit que Mme Z... remplissait les conditions pour bénéficier de la majoration

LAQUELLE LE MINISTRE DE LA DEFENSE A REJETE SA RECLAMATION PARVENUE AU SERVICE LE 20 DECEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QUE SOIT FIXE AU 1ER FEVRIER 1965 ET NON AU 1ER JANVIER 1974 LE POINT DE DEPART DE LA MAJORATION

de sa pension en raison de sa situation de handicap ; 3°) d'enjoindre à la CNRACL de lui verser l'arriéré de majoration de pension à compter de sa date de mise à la retraite pour inaptitude physique

X... bénéficie d'une pension de vieillesse qui lui est servie par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés ; qu'il a saisi celle-ci d'une demande de majoration de pension en

X... bénéficie d'une pension de vieillesse qui lui est servie par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés; qu'il a saisi celle-ci d'une demande de majoration de pension pour

X..., demeurant au Maroc, a été débouté de sa demande de majoration de pension pour conjoint à charge au titre de l'inaptitude au travail ; Attendu que l'arrêt qui rejette sa demande énonce que l'intéressé

X... demeurant en Algérie, a formé un recours contre une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés lui ayant refusé l'attribution de la majoration de pension prévue

: Sur le moyen unique : Attendu que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (13 décembre 1999) a confirmé le rejet de la demande de majoration

X..., demeurant en Algérie, a été déboutée de son recours à l'encontre d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés lui ayant refusé l'attribution de la majoration

X..., demeurant en Algérie, a été débouté de sa demande formée auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'attribution d'une majoration de pension pour tierce personne

de sa pension à compter de cette date, et sur le fait qu'elle ne remplissait toujours pas la condition de subsidiarité au 1er juin 2012, pour conclure au rejet de sa demande en majoration de la pension

Z..., titulaire d'une pension de veillesse et père de Yasmina Z..., née le 29 janvier 1976, et de Aïcha Z..., née le 19 avril 1977, a demandé le bénéfice de la majoration de 10 % de sa pension de retraite

X..., demeurant au Maroc , a été débouté de sa demande d'annulation d'une décision de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés rejetant sa demande d'attribution de la majoration

A tendant à l'annulation de son titre de pension de retraite, en tant que n'a pas été comptabilisé pour le calcul de la majoration de pension prévue au III de l'article L. 14 du code des pensions civiles

Alexandre X le droit au bénéfice des majorations des pensions et des allocations spéciales prévues par les articles L. 17 et L. 38 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

X..., né en 1935 et titulaire d'une pension vieillesse servie par le régime général, a demandé à bénéficier de la majoration de pension alors prévue par l'article L. 814-2 du code de la sécurité sociale

Elle soutient que : - l’administration a commis une erreur de fait en ne lui accordant pas de majoration de pension au titre de ses trois enfants ; - seules quatre années d’arriérés ont été prises en

sécurité sociale ; alors, de deuxième part, que, selon l'article R. 143-33 du code précité, les décisions de la Commission doivent comporter des motifs ; qu'en l'espèce, pour rejeter la demande de majoration

commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours administratif préalable obligatoire exercé contre la décision du 5 octobre 2020 de la ministre des armées ainsi que celle rejetant sa demande de majoration