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3 179 résultats pour « majoration des appointements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007660601

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE L'A CONDAMNEE A VERSER A L'ETAT LA SOMME DE 1.742.953,40 F EN REPARATION DES MALFACONS CONSTATEES DANS L'APPONTEMENT

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0106JUD000957023

Admin. suprême

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Delegates shall be appointed in accordance with the following criteria: 1.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f0bfed7404cfa73fa4bc7b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db5

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

A...font mention de la présence d'un lit dans la chambre d'appoint, sans faire référence expressément à des " nuits dormantes ". Quant à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6438f252a942a604f5e93450

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 9] - de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marion Houzel, avocat au barreau de Lille avocat constitué substitué par Me Apolline

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6711faf97603bf88a1884b8d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Subsidiairement, s'il n'était pas fait droit à cette demande, il sollicite une majoration à 110%.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0604JUD003660706

Admin. suprême

4 juin 2019

4 juin 2019

He pointed out that the person who had come third in the examination had already been appointed to such a post. 10.

Source officielle
CC

soc

613723f2cd580146774103a8

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

ingénieurs et cadres de la métallurgie, le salarié doit justifier d'une présence d'au moins douze mois dans l'entreprise, étant précisé à cet égard que l'indemnité sera calculée en fonction des appointements

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742496e

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

, dits "bons verts", sur lesquels sont mentionnés la quantité et la qualité des fruits apportés par les producteurs afin de majorer artificiellement le poids des pommes présentées au retrait ; que les

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c550b0

Cassation

9 mars 1972

9 mars 1972

A ETE ENGAGE AUX APPOINTEMENTS MENSUELS DE 3000 FRANCS OUTRE REMBOURSEMENT DE SES FRAIS DE DEPLACEMENTS, PAR LA SOCIETE OTRA FABRIQUE DE CONSERVES ALIMENTAIRES A CARPENTRAS, A LA SUITE DU DECES DU DIRECTEUR

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200091

Cassation

20 janvier 2012

20 janvier 2012

rémunération versée chaque mois et que leur base de calcul doit, pour chaque mois considéré, être au moins égal au montant cumulé du salaire minimum de croissance augmenté des indemnités, primes ou majorations

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f208c0355000835f81f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f248c0355000835f821

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).'

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f288c0355000835f823

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f2c8c0355000835f825

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f308c0355000835f827

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le contrat de travail de la salariée est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f388c0355000835f82b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f3c8c0355000835f82d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f408c0355000835f82f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).'

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

65b36f428c0355000835f831

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Le contrat de travail du salarié est rédigé sur le modèle suivant : - en son article 3 : "Vos appointements mensuels bruts sont fixés à (...) versés sur une période annuelle de douze mois. (...).

Source officielle