société Horizon qui a mal exécuté les travaux de remises en état, que les travaux complémentaires demandés par l'expert d'assurance et validé par le garage étaient injustifiés, et que les malfaçons

compagnie Union des Assurances de Paris (UAP), la société Colas Méditerranée et le bureau d'études techniques pour l'urbanisme et l'équipement de la région parisienne (la SCET) ; qu'alléguant des malfaçons

Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à relever, à l'appui de sa décision, de nombreuses erreurs dans les achats et les stocks, et une baisse de qualité illustrée par des malfaçons

n'avait, au demeurant, émis aucune réserve lors de la réception de la facture ; que l'expert et les premiers juges avaient commis une confusion en lui reprochant un calorifugeage incomplet alors que les malfaçons

étaient reprochés étaient d'un faible montant, sans rapport avec l'importance de l'insuffisance d'actif, lequel, de surcroît, résultait de la seule mauvaise exécution du marché de Taïf, due à des malfaçons

rejeté leur tierce opposition, alors que, selon le moyen, la cour d'appel a constaté que l'action principale avait été exercée par le syndicat des copropriétaires contre la SCI du chef des désordres et malfaçons

avait refusé le devis relatif à cette intervention ; que la cour d'appel constatait encore que la société Le Joint français avait fait établir un constat par un huissier de justice établissant les malfaçons

la demande d'expertise n'avait pas suspendu le délai de prescription de l'action en annulation du contrat de construction, que l'expertise ne tendait qu'à rechercher les causes de désordres et de malfaçons

l'espèce, la société Taharu'u soutenait que la société Pacific services company avait commis des fautes exclusives de l'application de l'article 1794 du code civil, consistant notamment en des retards, malfaçons

ceux exposés pour la reprise des travaux exécutés par ses soins, à l'origine du dommage ; qu'en excluant dès lors la garantie de la MAAF, motifs pris de ce que ces exclusions portaient sur les malfaçons

A... fait grief à l'arrêt de le déclarer responsable des désordres et malfaçons affectant l'immeuble et de le condamner in solidum avec la société Raspail et la société Generali à payer au syndicat des

la condamnation du débiteur en procédure collective au paiement d'une somme d'argent, quand l'expertise en cours avait pour but de déterminer la créance de la SCI sur la société Sorebat au titre de malfaçons

réparation des dommages subis ; Attendu que la société JTPTG fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à obtenir la garantie de la compagnie PFA, alors, selon le moyen, que les malfaçons

estimait que les travaux prévus avaient été réalisés de telle sorte que la verrière prévue au projet ne pouvait être réalisée aux cotes prévues et que le décalage de faîtage ne constituait pas une malfaçon

construire aux époux X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 20 janvier 1988), statuant en dernier ressort, de l'avoir condamnée à payer des sommes en réparation de malfaçons

monétaire et financier ; 3 / qu'en tout état de cause, en se prononçant tant sur la mise en oeuvre de la garantie accordée par la banque à un client de la société Glauser que sur les conséquences des malfaçons

subordonner le jeu de cette exception à la condition que l'inexécution invoquée par les époux X... leur ait causé un préjudice d'une extrème gravité ; et alors ensuite qu'en ne recherchant pas si les malfaçons

que celui-ci lui avait soumis "afin de faire jouer la garantie décennale du constructeur", ce dont il résulte qu'à cette date elle savait que le désordre dont elle se plaignait avait pour cause une malfaçon