construire aux époux X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 20 janvier 1988), statuant en dernier ressort, de l'avoir condamnée à payer des sommes en réparation de malfaçons

monétaire et financier ; 3 / qu'en tout état de cause, en se prononçant tant sur la mise en oeuvre de la garantie accordée par la banque à un client de la société Glauser que sur les conséquences des malfaçons

subordonner le jeu de cette exception à la condition que l'inexécution invoquée par les époux X... leur ait causé un préjudice d'une extrème gravité ; et alors ensuite qu'en ne recherchant pas si les malfaçons

que celui-ci lui avait soumis "afin de faire jouer la garantie décennale du constructeur", ce dont il résulte qu'à cette date elle savait que le désordre dont elle se plaignait avait pour cause une malfaçon

corrélatives ; qu'en condamnant Mme Francette Y... à payer l'intégralité du prix dont elle était convenue avec les consorts X..., quand il résulte de ses constatations que l'ouvrage construit comportait des malfaçons

décennale (violation des articles 1792-3 et 1792-4 du Code civil ; 3 ) qu'un nouveaudélai d'épreuve, de dix ou de deux années selon le cas, court du jour de la réception des travaux de réparation des malfaçons

titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté, d'une part, l'existence de lettres de clients se plaignant de malfaçons

équipé, pour la période du mois du juin au 11 août 1988, et de l'avoir condamnée in solidum avec l'entreprise chargée de l'équipement du camion à rembourser le préjudice subi par l'acheteur du fait des malfaçons

A..., des travaux de rénovation d'un hôtel, et souscrit une police "dommages-ouvrage" auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP); qu'alléguant des malfaçons

des derniers travaux réalisés, la cour d'appel a violé l'article 1184 du Code civil ; 2 ) qu'en constatant que les derniers travaux réalisés par l'entrepreneur étaient entachés de désordres et malfaçons

est distincte de l'obligation de livrer un ouvrage exempt de défauts et que le préjudice éprouvé par le maître de l'ouvrage en raison du retard dans l'exécution est distinct de celui qui résulte de malfaçons

intellectuel", la partie civile, professionnel avisé, ayant signé en connaissance de cause le contrat de sous-traitance, et alors surtout qu'il résulte de deux expertises techniques concordantes que les malfaçons

sociétéillier qui avait déclaré exclure que, dans ce dossier, sa responsabilité pût être engagée ; qu'en retenant néanmoins sa responsabilité au seul motif qu'elle aurait reconnu l'existence de malfaçons

recherchée par celle-ci que sur le fondement quasidélictuel (arrêt attaqué, p. 28 B), la cour d'appel, qui a seulement retenu que les travaux dont la société SGT avait la charge étaient affectés de malfaçons

X... a alors sollicité la réparation des malfaçons et l'indemnisation du préjudice causé par le retard apporté à la construction ; Attendu que M.

générale ; que l'autorisation doit être envisagée en tant que telle ; qu'en considérant que l'autorisation donnée au syndic d'agir à l'encontre des constructeurs, nommément désignés, au titre des "malfaçons

qu'il s'en déduisait nécessairement que ces réserves ne se confondaient pas avec l'engagement de faire réaliser les ralentisseurs et le chemin piétonnier, et ne pouvaient dès lors que renvoyer aux malfaçons

les dépenses engagées par ce dernier pour achever les obligations contractuelles souscrites par la société Farkas Engineering, et s'élevant à 11 727 013,46 francs TTC", dès lors qu'une créance de malfaçons