AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01596
27 novembre 2019
27 novembre 2019
que les termes : « ces derniers jours ont mis en évidence, à mon grand regret, que vous avez utilisé au sein de l'Association diocésaine de Dijon un procédé contredisant une règle élémentaire du management
Source officiellePage 9 sur 1599
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00698
11 mai 2017
11 mai 2017
Y... et la société Z..., de Me C..., avocat de la société D&O Management, l'avis de M.
Source officielle