mise en demeure, la BNP-Paribas, après avoir clôturé le compte, l'a fait assigner en paiement ; que pour sa défense, l'intéressée a mis en cause la responsabilité de la banque, lui reprochant d'avoir manqué

Le 9 janvier 2017, reprochant à la société Axyalis patrimoine un manquement à son devoir d'information et de conseil en lui proposant d'investir dans les produits SG Option Axyalis coupons et Kairos, M

la subvention accordée, le maintien de l'avance remboursable sans intérêt étant conditionné au reversement de l'avantage indu, les emprunteurs l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts pour manquement

2014, la banque a prononcé la déchéance du terme le 24 avril 2016 puis a assigné en paiement M. et Mme [L], lesquels ont, à titre reconventionnel, demandé le paiement de dommages et intérêts pour manquement

[X] en responsabilité ; que la cour d'appel a retenu que celui-ci avait manqué à son devoir d'information et de conseil sur l'étendue de la couverture de l'assurance souscrite ;

l'administration fiscale que le 14 février 1989, d'autre part, constaté que, du fait de ce dépôt tardif, Mme X... avait dû payer des pénalités de retard ; qu'il a pu en déduire que le notaire avait manqué

caution), qui s'était portée caution de ce prêt, a réglé la créance de la banque, puis a assigné les emprunteurs en paiement ; que ces derniers ont appelé en la cause la banque, lui reprochant d'avoir manqué

n'ayant pu vendre leur maison, les époux Y... ont dû renoncer à cette acquisition et abandonner l'acompte comme il avait été convenu; qu'ils ont assigné le notaire en réparation de ce dommage pour manquements

Ces dernières ont soulevé une fin de non recevoir tirée de la forclusion de l'action et, soutenant que la banque avait manqué à son devoir de conseil, sollicité reconventionnellement l'allocation de dommages-intérêts

Estimant avoir été victime de manoeuvres dolosives de la part du promoteur et des intermédiaires et que ceux-ci avaient manqué à leur devoir de conseil, M.

la banque, la caution a assigné en remboursement les emprunteurs, lesquels ont assigné la banque en intervention forcée ; qu'ils ont recherché la responsabilité de celle-ci et de la caution pour manquement

Considérant que la banque avait manqué à son devoir d'information et de conseil, M. et Mme [X] l'ont assignée en réparation de leur préjudice par acte du 17 octobre 2014.

instance l'assureur en inopposabilité ou nullité de la notice d'assurance et des limitations de garantie invoquées (ainsi que le Crédit foncier de France, en responsabilité et indemnisation pour manquement

Reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil sur l'indemnité de réduction mise à sa charge, Mme [U] l'a assigné, ainsi que la SCP, en responsabilité et indemnisation.

[U], qui a recherché sa responsabilité, alléguant qu'elle avait manqué à son devoir de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle.

[S] [Y] en nullité de la vente pour violation de l'article 1596 du code civil et en responsabilité professionnelle de l'agence immobilière pour manquement à son devoir de conseil. 3.

[S], victime en 2004 d'un accident de la circulation puis d'une grave maladie, a assigné l'assureur en paiement des mensualités des prêts, ainsi que la banque pour manquement à son devoir de conseil ;

Les 27 et 29 juillet 2016, Mme [S] a assigné la banque et la caution en responsabilité au titre d'un manquement au devoir d'information.