réclamations de quelques rares consommateurs et être confirmée par les rapports Histalim ; qu'il résulte de tous ces éléments que la résiliation de plein droit du contrat ainsi que le retrait des marchandises

réclamations de quelques rares consommateurs et être confirmée par les rapports Histalim ; qu'il résulte de tous ces éléments que la résiliation de plein droit du contrat ainsi que le retrait des marchandises

réclamations de quelques rares consommateurs et être confirmée par les rapports Histalim ; qu'il résulte de tous ces éléments que la résiliation de plein droit du contrat ainsi que le retrait des marchandises

réclamations de quelques rares consommateurs et être confirmée par les rapports Histalim ; qu'il résulte de tous ces éléments que la résiliation de plein droit du contrat ainsi que le retrait des marchandises

réclamations de quelques rares consommateurs et être confirmée par les rapports Histalim ; qu'il résulte de tous ces éléments que la résiliation de plein droit du contrat ainsi que le retrait des marchandises

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 10 octobre 1996, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 10.000 francs d'amende

Y..., de négocier les ventes de matériaux ; que son contrat d'intermédiaire lui faisait obligation soit de traiter, livrer et restituer le prix de la marchandise soit au cas de refus de dernière heure

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1999), qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société La Redoute France (l'importateur) a importé diverses marchandises

deuxième moyen : Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que le GAN n'était pas tenu de garantir les dégâts causés dans le bâtiment 4 aux matériels, outillages et marchandises

vise la détention sans autorisation administrative des substances classées comme stupéfiants ; que l'infraction douanière a pour finalité le contrôle de la circulation au plan international des marchandises

X... a contracté auprès des Assurance de Paris une police d'assurance automobile couvrant non seulement la responsabilité civile du conducteur, mais aussi le risque vol; qu'à cette occasion il a attesté

K... par mail du 31 janvier 2012 sans qu'il ne soit pour autant démontré une suspicion injustifiée ; que si la dégradation de certaines palettes et marchandises ainsi que les conditions de stockage des

un lot de chemises de marque "Célio" depuis Anvers (Belgique) jusqu'à Saint-Ouen ; que le commissionnaire s'est substitué la société Luiknatie (le transporteur) pour effectuer le transport et qu'à l'occasion

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 15 avril 2002), que la société Somaf (l'importateur), qui a importé diverses marchandises

Z..., de la société Cannon France, sans qu'aucun écrit n'ait été rédigé à cette occasion précisant notamment le lieu de fabrication de cette machine ; que lors de son audition, Z... a affirmé qu'à aucun

motifs qu'il résulte des éléments de la procédure que le prévenu a produit au cours de l'instance prud'homale l'opposant à Oce-France diverses pièces qui lui avaient été remises par son employeur à l'occasion

renvoi après cassation (Montpellier, 24 avril 1995), que la Société de matériel et de technique (société Matech) a vendu à la société Auto Réemploi une remorque et son contenu de pièces de rechange d'occasion

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2006, qui, pour vol, contrebande et importation sans déclaration de marchandises fortement taxées

pour cause des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que le vol avait eu lieu à l'occasion

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour importation en contrebande de marchandises