EXPOSE DU LITIGE Le 07 mai 2019, la SAS Locfitness a régularisé la SAS Soccer Inside un contrat de location longue durée portant sur la location de matériel neuf moyennant un premier loyer de 20 000 €

bien incorporel par exemple). " et BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-30 n°10 du 12 septembre 2012 selon laquelle " D'une manière générale, les locations de biens meubles corporels et, en particulier, de tous matériels

Il convient d'ajouter la nécessité de racheter ensuite du matériel neuf subi conduit un montant total de 808'394 € pour l'EARL [Adresse 4] et à 297'049 € pour la société MIP diffusion.

La convention prévoyait aussi la maintenance de ce matériel ainsi que la possibilité de mise à disposition de matériel médical complémentaire.

[M] est excessif pour du matériel d'occasion, en comparaison avec le coût de matériel neuf.

l'administration avait indiqué à la société requérante avoir pris connaissance, à l'occasion des vérifications de comptabilité dont ont fait l'objet les deux fournisseurs auprès desquels elle aurait acquis les matériels

dépréciations constatées sur ces mêmes matériels et obtient un pourcentage de 28,70 %, soit une provision pour dépréciation sur stock admissible de 152 512 euros.

premier étaient d'occasion tandis que l'attributaire prévoyait des matériels neufs dont les marques et modèles attestaient de leur qualité et sécurité.

que ce même courrier établit qu'elle n'avait pas accès au logiciel P.S.I puisque le mot de passe devait lui être «recommuniqué » le 5 juillet suivant ; que si l'employeur insiste sur les « locaux et matériels

de station, avec cautionnement solidaire de Monsieur et Madame X... à hauteur de 82.322,47 € chacun, par acte sous seing privé du 8 décembre 1999 un prêt de 15.244,90 € pour l'acquisition d'un matériel

Cette société, qui a pour activité l'acquisition et la fabrication de matériels neufs en vue de leur mise en location afin de faire bénéficier ses associés des réductions d'impôt régies par l'article 199

. ------------------------ La CRCAM PYRENEES GASCOGNE a consenti le 23 juin 2005 un prêt de 67. 000 € à la SARL PYRENEES EQUIPEMENTS AGENCEMENTS pour l'acquisition de matériel neuf à usage professionnel

suspension; qu'il n'existe aucune possibilité de contrôle et de réparation en France, puisqu'il n'y subsiste plus qu'une seule usine fabricant des groupes, et celle-ci ne pouvant intervenir sur du matériel

en place de ce nouveau Financement et qu'elle avait signé des procès-verbaux de livraison de matériels neufs alors qu'aucune livraison n'était intervenue s'agissant d'une opération de refinancement, la

Elle a justifié cette rupture par son souci de reprendre en direct la commercialisation de ses matériels dans un contexte de crise économique.

ne mentionnent ni un problème d'alternateur ni ne font allusion au fait que le capot aurait été bricolé et modifié par la venderesse de sorte que le groupe ne répondrait pas à la qualification de matériel

Il n'est pas allégué que la société Kraken n'ait pas bénéficié de ce matériel ni qu'elle l'ait restitué à M. [K] ou que celui-ci l'ai récupéré.

Il s'agissait d'une machine neuve et pourtant, seulement une dizaine de jours après, elle a été affectée d'un grave incendie.

Cette pratique qui s'apparente à de l'achat/ revente de matériels neufs est une activité réglementée et exclusivement réservée aux membres du réseau Volvo Trucks en Europe.

Dans le cadre de cette activité, elle procède, lors de la vente de matériels neufs à des exploitants agricoles, à la reprise de leurs matériels d'occasion en vue, après d'éventuels travaux de remise en