TRAITANT POUR TOUS LES ACTES DE CONTROLE MEDICAL ET QUE L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 5 FEVRIER 1947 QUI FIXE LES HONORAIRES DUS POUR LA CONSULTATION OU LA VISITE DU MEDECIN TRAITANT LORS DU CONTROLE DE

traitant ; que ce texte impose ainsi l'avis du médecin traitant en cas de vente de meubles meublants, même lorsque la personne protégée est maintenue à son domicile, et sans faire de distinction selon

une prescription de repos, et sans autorisation préalable de son médecin traitant, à des représentations publiques d'un spectacle musical, de sorte que l'infraction aux dispositions de l'article 37 du

du travail l'a déclaré apte à son poste de travail; que le salarié, après avoir repris son travail a dû l'interrompre dès le lendemain; que le 23 octobre 1991 son médecin traitant lui a délivré un certificat

moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, 20 octobre 1988), que Mme X... a reçu en 1987, sur prescription de son médecin

X..., employé à la société LCAB en qualité de magasinier, a été placé en arrêt de maladie pour une durée de 11 jours à compter du 13 octobre 1989, suivant prescription de son médecin traitant ; que, le

REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DENATURE LES ATTESTATIONS DES MEDECINS DE LA CLINIQUE, EN ENONCANT A TORT QU'IL EN RESULTAIT QU'IL AVAIT ETE VU LE MATIN PAR SON MEDECIN TRAITANT ; MAIS ATTENDU QUE

traitant ou à sa demande et de ne pas donner au malade des soins continus, mais de laisser au médecin traitant la charge de surveiller l'application de leurs prescriptions ; qu'ayant relevé que M.

Y... a transmis à la caisse primaire une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical du 25 juillet 2003 établi par son médecin traitant qui énumérait les symptômes constatés

X..., salarié de la société Gaillard (la société), a été victime d'un accident du travail le 25 janvier 1992, à la suite duquel il a été placé en arrêt de travail ; que son médecin traitant lui a délivré

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 25 mai 1996, Ali G..., toxicomane, est décédé après avoir reçu par injection un dérivé de morphine en surdosage ; que Jean-Marc I..., médecin

référent par le régime médecin traitant ne pouvait avoir d'effet que pour l'avenir en compensant la perte définitive de ce régime de médecin référent; qu'en estimant, pour débouter M.

X..., qui le contestait, ou à son médecin traitant, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre branche du moyen : CASSE ET

traitant ou, en cas de désaccord, d'après l'avis émis par l'expert ; que dans ses écritures, la société Altis faisait valoir que le médecin traitant de M.

d'antidépresseurs et d'anxiolytiques depuis 2000 jusqu'au décès sans démontrer le lien de causalité entre l'accident d'origine et le décès, sans dénaturer le certificat établi par le docteur Y..., médecin

Par avenant en date du 15 mars 2021, sur avis du médecin traitant et du médecin du travail, Mme [J] [G] est passée à temps partiel thérapeutique à 50 % en qualité de préparatrice de commandes, jusqu'au

LE PAYEMENT DES PRESTATIONS DE L' ASSURANCE MALADIE AU MOTIF QUE LES FEUILLES DE SOINS PRESENTEES PAR CET ASSURE NE COMPORTAIENT PAS LA SIGNATURE DU MEDECIN TRAITANT ET A CONDAMNE LADITE CAISSE A PAYER

Y..., son médecin traitant et secrétaire particulier qu'elle avait institué son légataire universel ; que sur l'action du fils de la défunte, un arrêt de la cour d'appel de Caen du 16 novembre 1999 a annulé