Q..., non directeur, en l'absence de délégation régulière ; qu'en affirmant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y..., non directeur, en l'absence de délégation régulière ; qu'en affirmant que M.

PIREYRE, président Arrêt n° 970 F-B Pourvoi n° U 21-13.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Selima X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

FS-D Pourvois n° H 15-19.777 Q 15-19.784 R 15-19.785 X 15-19.791 C 15-19.796 M 15-19.804 P 15-19.806 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

P..., de déchéance de la banque de son droit aux intérêts conventionnels pour TEG erroné mentionné dans l'offre de prêt du 29 janvier 2006, doit être fixé, non pas à la date de l'expertise du 26 août 2014

comporter les noms, adresses et numéro d'immatriculation au registre du commerce des sociétés énumérées et non celles d'autres sociétés, fussent-elles du même " groupe " ; qu'enfin, Y... avait, jusqu'au

H..., non directeur, en l'absence de délégation régulière ; qu'en affirmant que M.

R..., non directeur, en l'absence de délégation régulière ; qu'en affirmant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Caisse

Tous les salariés sont obligatoirement soumis à un examen médical dans les conditions prévues par la loi.

T..., non directeur, en l'absence de délégation régulière ; qu'en affirmant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt