CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 432 résultats pour « mobilité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R3261-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 84
Les autres services de mobilité partagée mentionnés à l'article L. 3261-3-1 comprennent :
Article 190-1.04
Les compagnies ne peuvent pas refuser : - d'accepter une réservation ou de vendre des billets pour cause de handicap ou de mobilité réduite ; - d'embarquer une personne handicapée ou une personne à mobilité réduite disposant d'un billet valable. 3.
Article L1237-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 39
Les périodes de travail du congé de mobilité peuvent être accomplies au sein ou en dehors de l'entreprise qui a proposé le congé.
Article R1115-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 45 > 57
uniquement destinées à leur fournir une connaissance statistique des trajets effectués au moyen du service numérique, afin que ce gestionnaire et cette autorité organisatrice puissent améliorer, sur un territoire donné, leurs offres de services de mobilité
Article R1241-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 96
Les autorités organisatrices de proximité sont constituées de collectivités territoriales ou de leurs groupements auxquels Ile-de-France Mobilités a délégué tout ou partie de ses attributions sur un territoire ou pour des services définis d'un commun
Article R1241-54
Ile-de-France Mobilités établit un compte financier, préparé conjointement par l'ordonnateur et l'agent comptable.
Article L1214-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30
En l'absence d'approbation du projet de plan de mobilité, l'autorité administrative compétente de l'Etat peut engager ou poursuivre son élaboration selon les modalités prévues en application de la présente sous-section.
Article 2.5.3.4
La sous-direction du recrutement et de la mobilité : – contribue à définir la politique de recrutement des personnels et la met en œuvre ;
Article 71-14
L'autorité compétente procède à la mobilité des personnels cynotechniques dans le cadre de celle dédiée aux fonctions spécialisées.
Article 3
La prime de mobilité pédagogique est attribuée aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche par versements semestriels.
Article L1214-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 13
Le projet de plan est arrêté par le conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais.
Article L1243-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 11
-L'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais est chargée, en lieu et place de ses membres :
Article R241-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 64
La carte mobilité inclusion est attribuée à compter de la date de la décision du président du conseil départemental.
Article L1111-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 73
Le droit à la mobilité comprend le droit pour l'usager d'être informé sur les moyens qui lui sont offerts et sur les modalités de leur utilisation.
Article L1113-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 37 > 74
développement de services d'aide à la mobilité.
Article 4
Dans la limite des autorisations budgétaires prévues à cet effet, le ministre répartit chaque année entre les académies les contingents de congés de mobilité pouvant être accordés au titre de l'année scolaire suivante, d'une part, aux enseignants du premier
Article L2142-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 38
La Régie autonome des transports parisiens est substituée à l'Etat et à Ile-de-France Mobilités pour les droits et obligations liés aux biens qui lui sont apportés en vertu des articles L. 2142-9 à L. 2142-11, à l'exception de ceux afférents à des dommages
Article R1241-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 97
Ile-de-France Mobilités conclut avec les transporteurs des conventions conformément aux dispositions des articles R. 1241-22, R. 1241-23, R. 1241-24, R. 1241-26 et 6 quater du décret n° 59-157 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation des transports
Article L2213-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 68
L'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité est obligatoire avant le 31 décembre 2024 dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain.
Article 5
La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend quatre bureaux : - le bureau des carrières et de la mobilité professionnelle ;
Page 9 · 1 432 résultats