Article 2 : Mme B versera à la société Altran Technologies la somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

son inscription à l'examen du baccalauréat technologique " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " professionnel, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'agriculture et de l'alimentation

[P] [V] à rembourser à la société Altran Technologies la somme de 2 353,14 € au titre des JNT/RTT, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - ordonné

[F] [N] à rembourser à la société Altran Technologies la somme de 3 012,25 € au titre des JNT/RTT, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - ordonné

la somme de 2 940,81 € au titre des JNT/RTT, - rejeté la demande de remboursement de la société Altran Technologies relative au salaire, - ordonné à la société Altran Technologies de délivrer au salarié

Sur le refus de modification du plan de prévention des risques technologiques : - ce refus de modifier le plan, afin de l'adapter aux risques en présence, est également entaché d'erreur manifeste d'appréciation

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1233-3 et L.1222-6 du code du travail ; Attendu que, selon ce dernier texte, lorsque l'employeur envisage la modification

Article 2 : Mme A versera à la société Altran Technologies la somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, et de Me Aknin, représentant la société Altran Technologies. Considérant ce qui suit : 1.

B, et de Me Aknin, représentant la société Altran Technologies. Considérant ce qui suit : 1.

B, et de Me Aknin, représentant la société Altran Technologies Considérant ce qui suit : 1.

B, et de Me Aknin, représentant la société Altran Technologies. Considérant ce qui suit : 1.

A, et de Me Aknin, représentant la société Altran Technologies. Considérant ce qui suit : 1.

Article 2 : Mme B versera à la société Altran Technologies la somme de 300 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A, et de Me Aknin, représentant la société Altran Technologies. Considérant ce qui suit : 1.

A, et de Me Aknin, représentant la société Altran Technologies. Considérant ce qui suit : 1.

substantielle du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; qu'en l'espèce, le licenciement de M.

alors, selon le premier moyen : 1 / que le licenciement qui a pour cause véritable un motif non-inhérent a la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification