Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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3 459 résultats pour « modification de son usage »
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Article R1322-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 01 > 22
-Toute modification substantielle dans la production ou l'utilisation d'eaux usées traitées recyclées, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet, lors de sa mise en œuvre ou au cours de son exploitation, est subordonnée à la délivrance d'une
Article R1114-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 84
L'Union nationale agit en justice pour défendre ses propres intérêts moraux et matériels comme ceux des usagers du système de santé, selon les modalités définies par ses statuts et son règlement intérieur.
Article L4393-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 08
L'assistant dentaire peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il l'a obtenu.
Article R1322-112
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76
système vis-à-vis des usagers du bâtiment.
Article R5141-141
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 29 > 24
Le titulaire de l'autorisation prévue à l'article L. 5141-12 ne peut céder un autovaccin à usage vétérinaire qu'au vétérinaire prescripteur ou à tout autre vétérinaire ayant déclaré, lors de son inscription à l'ordre, le même domicile professionnel, tel
Article R342-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 49
Toute modification du règlement de police d'une remontée mécanique ou d'un tapis roulant fait l'objet, préalablement à son entrée en vigueur, d'une approbation par le préfet.
Article R557-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 32
La conformité d'un produit ou équipement est évaluée à chaque modification ou transformation importante, c'est-à-dire à chaque modification ou transformation qui affecte sa performance, qui modifie sa destination ou son type original ou qui a une incidence
Article R211-134
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81
Toute modification substantielle du projet, qu'elle intervienne avant la réalisation du projet, lors de sa mise en œuvre ou au cours de son exploitation, est subordonnée à la délivrance d'une nouvelle autorisation.
Article L1132-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 35
Le conseiller en génétique peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.
Article L4393-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 57
L'assistant de régulation médicale peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il l'a obtenu.
Article L593-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 26
En dehors des cas mentionnés aux II et III de l'article L. 593-14, les modifications notables d'une installation nucléaire de base, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise
Article R5121-137
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 45
de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne en application du règlement (CE) n° 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage
Article 210.21
Modification des jauges brute ou nette.
Article L1233-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 38
Il lui transmet également son rapport et les modifications éventuelles du projet de licenciement.
Article L5112-1-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94
Les manquements aux obligations prévues par le présent chapitre, ou aux textes pris pour son application, ayant pour conséquence la non-application de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel mentionnée à l'article L. 423-4 du code
Article L214-24-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 43
Une SICAV peut déléguer globalement la gestion de son portefeuille à une société de gestion de portefeuille. Le capital initial d'une SICAV qui fait usage de cette possibilité ne peut être inférieur à un montant fixé par décret.
Article 4
en vue de son approbation par le préfet aux termes des articles 26 et 38 du décret n° n° 2017-440 du 30 mars 2017 ; c) Le dossier de sécurité d'un système de transport en service non soumis au décret susmentionné à la date de son entrée en vigueur, établi
Article 1
notamment pour mission, dans le cadre de la concession générale accordée par l'Etat, de produire et de commercialiser de l'électricité par utilisation de la puissance hydraulique, de favoriser l'utilisation du Rhône comme voie navigable en poursuivant son
Article D3121-33-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 16
concours à la bonne gestion, notamment en ce qui concerne le retrait ou le rappel de lots, la traçabilité des lots de médicaments livrés et la surveillance des dates de péremption, au bon usage des médicaments destinés aux usagers de drogues, ainsi qu'au
Article L161-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 62
A cette fin, ils peuvent pénétrer, en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, dans les locaux à usage professionnel, dans les enclos et cours adjacentes, et dans les véhicules de transport à usage professionnel, entre 8 heures et 20 heures
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