cadastrée section ZR n° 94, un droit sur ce puits existant sur la parcelle alors cadastrée section E 202, dont était issue la parcelle remembrée ZR n° 27 et que la servitude avait été constituée par ce

Georges X... et des membres de sa famille étaient constitués par un ensemble de 246 parcelles ou îlots de parcelles, la commission a statué distinctement tant sur les apports que sur les attributions du

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 novembre 2009), que le 8 janvier 2004, les époux X... ont consenti à la société Hectare une promesse unilatérale de vente portant sur diverses parcelles

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, et la parcelle contigue no 282, appartenant à M.

X..., propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 241, a assigné M.

d'un apport de deux parcelles séparées l'une de l'autre, M.

ne peuvent bénéficier de l'opération de remembrement en raison de l'utilisation spéciale desdits immeubles ..." ; que si les requérants soutiennent que leur parcelle d'apport ZH 29 disposait d'un puits

de ses attributions consistant, soit en la réattribution de sa parcelle de 19,14 ares au lieudit "l'Arrachée", soit en échange, une parcelle dans "l'Ouche des Bains" avec, en plus, une soulte correspondant

X... a signé le 10 avril 2002 une promesse d'achat aux termes de laquelle il s'est engagé à acquérir, pour un prix de 32 200 euros hors taxes, une parcelle cadastrée section AY n° 310 faisant partie du

YC n° [Cadastre 3] à [Z] et [G] [D], puis à leur fils [R] [D], ce dont il résultait que l'échange de la parcelle YC n° [Cadastre 3] contre la parcelle YA n° [Cadastre 2] était opposable à [E] [K], la

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