de la structure... des redevances d'infrastructure pouvant avoir une incidence dans le ressort territorial d'une région est soumis pour avis à cette région au moins trois mois avant la date prévue pour

Par courrier du 8 février 2011, nous vous proposions une modification de votre contrat de travail constituée par la modification du lieu d'exécution du contrat non plus [Localité 1] mais désormais à [Localité

P... la lettre recommandée avec accusé de réception du 1er septembre 2011, dont les termes sont les suivants : « Nous vous informons, par la présente, que nous envisageons de modifier la structure de votre

avec une refonte de la structure (...)' ; qu'à plusieurs reprises était évoquée 'la nouvelle structure' du PRV; qu'il ressort du procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 17

qui ont donné lieu à ces modifications de structure.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre), en date du 12 septembre 1989, qui, pour entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, l'a condamné à une amende de 5

avec une refonte de la structure (...)' ; qu'à plusieurs reprises était évoquée 'la nouvelle structure' du PRV; qu'il ressort du procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 17

Mme [T]-[O] fait valoir que la modification envisagée vient modifier la structure de l'horaire en modifiant la répartition de l'horaire sur 5 jours de la semaine au lieu de 4 jours de sorte que l'employeur

Elle expose que l'usage du DIGI est facultatif et n'emporte aucune modification des conditions de travail des salariés ou de l'organisation de l'entreprise et n'a pas de conséquence sur l'emploi.

Numéricable, en qualité de conseillers commerciaux pour vendre les produits Noos sur le câble, leur rémunération étant composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; que leur a été proposée une modification

C... & Co ne pouvait pas modifier de façon discrétionnaire et unilatérale la structure de la rémunération du salarié ainsi que les bases de cette rémunération, alors qu'il avait été clairement convenu

[X], les sociétés KL constituaient, certes, des structures indépendantes de la société Scalefast. Pour autant, dans le cadre des contrats conclus ultérieurement, en 2013 et 2015, M.

avec une refonte de la structure (...)' ; qu'à plusieurs reprises était évoquée 'la nouvelle structure' du PRV; qu'il ressort du procès-verbal de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 17

La négociation entre la Direction et les partenaires sociaux permet de modifier les dispositions de rémunération des IDE des plateaux techniques, mesures en vigueur dans certains établissements de la

de la modification de la structure de la rémunération qu'il entend voir dorénavant appliquer, ouvrant le droit au salarié de refuser cette modification, peu important qu'elle lui soit ou non plus favorable

avec une refonte de la structure (...)' ; qu'à plusieurs reprises était évoquée 'la nouvelle structure' du PRV ; qu'il lors de la réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 17 avril 2014, qui a

Un projet cohérent de renforcement des structures... doit être entrepris puis mis en oeuvre'.

mais se conformait aux dispositions de l'OPS 1 200, selon lequel le manuel d'exploitation devait être conforme à la sous partie P de l'OPS 1 et notamment à l'article IEM OPS 1.1045 (c) qui fixait la structure