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12 742 résultats pour « modification par l'architecte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300390

Cassation

24 mars 2009

24 mars 2009

ne s'était pas butée (sic), le projet aurait été modifié comme cela a été demandé au nouvel architecte, le permis aurait été obtenu par la société ARCHITECTONE et la mission aurait été poursuivie » ;

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2302482_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A... a, le 9 août 2022, déposé une demande de permis de construire modificatif en vue de modifier les ouvertures en façade, de créer une cheminée et une ouverture de type porte et de modifier la clôture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01280

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

X..., architecte, a engagé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd8956a

Appel

10 juillet 2007

10 juillet 2007

si, dans le projet de contrat d'architecte, il est exact que le montant total des travaux a été limité à 5.700.000 € HT environ, étant toutefois déjà relevé que le projet de contrat précisait que l'architecte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202197_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

des Bâtiments de France, que celui-ci n'aurait pas été précédé d'un examen complet du projet d'extension en cause ou que cet architecte se serait cru lié par un précédent avis. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100394_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il s'assure, le cas échéant, du respect des règles du plan de sauvegarde et de mise en valeur ou du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.

Source officielle
CC

civ3

613721c9cd580146773f74c4

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Jean, Robert A..., demeurant ... (2ème), 48/ de la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège est ... (16ème), 58/ du bureau d'études Omnium technique

Source officielle
CC

civ3

613722c9cd58014677401732

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

Z..., architecte, la mission de déposer la demande de permis de construire ; qu'un premier dossier, déposé le 4 juillet 1990, a fait l'objet d'un avis défavorable; qu'une demande modificative a été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2010040_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007739477

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

Z... et X..., architectes, sont condamnés à lui verser en réparation des désordres affectant un pavillon du lotissement de Turretot Seine-Maritime ; - a condamné l'office requérant à verser à la société

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200941_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Aux termes de l'article L. 632-1 du code du patrimoine : " Dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, sont soumis à une autorisation préalable les travaux susceptibles de modifier l'état des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300293

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

D..., architecte, annexé au règlement de copropriété suivant acte reçu le 10 mai 1957 par M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489143.20240605

Admin. suprême

5 juin 2024

5 juin 2024

, Lorenzo architecture et Oasiis et M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7cf

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

services compétents ; que la possibilité de régularisation contenue dans l'opposition ne conduit pas à vider celle-ci de ses effets ordinaires en l'assimilant à une prescription imprécise de modifications

Source officielle
CC

civ3

6137241acd58014677412522

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

maître de l'ouvrage en payement de travaux supplémentaires ; Attendu que le GIE Airbus fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'aucun contrat ne peut être modifié

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02613_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

de l'avis de l'architecte des bâtiments de France du 6 janvier 2020 ; - la décision du préfet du 4 janvier 2022, prise sur son recours formé contre l'avis de l'architecte des bâtiments de France du

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02676_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le 25 janvier 2022, l’architecte des Bâtiments de France a rendu un avis défavorable au projet.

Source officielle
CC

civ3

61372350cd58014677408248

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

A..., architecte, et M.

Source officielle
CC

civ3

61372329cd58014677406390

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

plus rapide possible des travaux, mais que l'entreprise Gueble avait refusé de remettre, comme elle devait le faire pour permettre de vérifier la réunion des conditions minimales de sécurité, à l'architecte

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69654748cdc6046d470fa940

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Elles exposent au soutien de leurs demandes que les sociétés ATELIER 6 ARCHITECTURE, assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, et BERIM ont pris part à la maîtrise d’oeuvre, et qu'il est

Source officielle