Codes de loi français

Article 35

-Si l'étudiant a validé au moins 60 % des modules de troisième année ou parties de modules figurant au programme, la commission d'attribution des crédits propose la réalisation d'un stage à temps plein de cinq semaines dans les structures de soins agréées

Article 6

Son montant est augmenté, le cas échéant, de 25 % de la partie du loyer excédant ce montant.

Article 9 bis

La formation au numérique en santé est déclinée dans le projet pédagogique de l'institut de formation, et intégrée dans des modules de formation déjà existants, dont notamment le Module 3.a : “Traitement des informations et informatique” du Bloc de compétences

Article 18 bis

Déclinée dans le projet pédagogique de l'institut de formation, la formation au numérique en santé est intégrée dans les modules de formation déjà existants notamment dans le Module 9. - “Traitement des informations” du bloc de compétences 5 “Travail

Article 5

Le module général, prévu à l'article 4 du présent arrêté, doit permettre de connaître :

Article 6

Le module pêche est acquis par tout candidat répondant à l'une des conditions suivantes :

Article 6

Les étudiants qui n'obtiennent pas le diplôme reçoivent une attestation d'études précisant la liste des modules acquis.

Article 2

Du module de 30 millimètres, la médaille d'outre-mer est en métal de couleur argent.

Article 2

Les modulations du prix de référence promoteurs à l'article 21-2 du décret susvisé sont les suivantes :

Article ANNEXE 7

PLAFOND ET PLANCHER DU TAUX DE CONTRIBUTION MODULÉ PAR SECTEUR D'ACTIVITÉ MENTIONNÉS À L'ARTICLE 6

Article R352-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

-Le capital de solvabilité requis de base se compose de modules de risque individuels qui sont agrégés.

Article Annexe I

ÉPREUVES DU BREVET DE CHEF DE SERVICE Module "Soutien operationnel" coefficient 20 : - un rallye d'évaluation des connaissances théoriques et pratiques : (durée 8 heures, coefficient 10) ; - questionnaire portant sur l'ensemble du programme : (durée

Article 3

Au cours de cette formation, ils alternent des séquences de formation théorique organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, des modules de formation de spécialisation et une période de stage professionnel.

Article L213-10-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

établissements publics compétents en matière de distribution d'eau potable mentionnés à l'article L. 2224-7-1 du code général des collectivités territoriales sont assujettis à la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable. 3° Le coefficient de modulation

Article 17-2

I. - Lors du renouvellement du contrat, le loyer ne donne lieu à réévaluation que s'il est manifestement sous-évalué.

Article L442-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 93

Chaque année, la revalorisation en moyenne annuelle du montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité correspond au moins à l'évolution de l'indice de référence des loyers défini au même article 17-1.

Article 7

I. - Le premier module, d'une durée de deux semaines, est commun à toutes les spécialités et vise à l'acquisition des compétences générales en encadrement relevant d'un gradé spécialiste du soutien opérationnel d'une force armée.

Article L422-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 88

A la dissolution d'une société d'habitations à loyer modéré, l'assemblée générale appelée à statuer sur la liquidation ne peut, après paiement du passif et remboursement du capital social, attribuer la portion d'actif qui excéderait la moitié du capital

Article L452-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 89

La caisse est administrée par un conseil d'administration composé de six représentants de l'Etat, de trois représentants de l'Union sociale pour l'habitat regroupant les fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré, d'un représentant de la fédération