Article R352-5 · Code des assurances — CodexAI
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R352-5
Article R352-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
Code des assurances
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2016
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Texte de l'article
I.-Le capital de solvabilité requis de base se compose de modules de risque individuels qui sont agrégés.
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