DOIT DONC ETRE REJETE ; VU LE MEMOIRE ADDITIONNEL PRODUIT PROPRE A Y... ; SUR LE MOYEN ADDITIONNEL DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 272, 278, 281, 282, 292, 344, 591 ET SUIVANTS DU

NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION ET LE MOYEN ADDITIONNEL REUNIS ET PRIS : LE DEUXIEME MOYEN, VIOLATION DES ARTICLES 521, 522, 533, 534, 535, 536, 537, 538, 539, 1791,

assigné la Banque Opéra en responsabilité, lui reprochant d'avoir rédigé des actes de cession de parts sociales ne comportant pas la condition de substitution des cautions porteurs de parts ; Sur le moyen

s'assurer qu'elle a été respectée; que dès lors, en l'espèce, où les mentions de l'arrêt attaqué excluent qu'elle ait été observée, la Cour a violé l'article 513 du Code de procédure pénale"; Et sur le moyen

qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement et a prononcé pour une durée de 10 ans l'interdiction des droits civils, civiques et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE R. 40 (12) DU CODE PENAL, ENSEMBLE VIOLATION DE L'ARTICLE 485 DU CODE DE

MAI 1969, AYANT STATUE SUR SA DEMANDE DE REPARATIONS CIVILES CONTRE Z..., PREVENU DE BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE PREMIER MOYEN

FONCTIONS " ; QU'UN GENDARME " EN REPOS " N'EST PAS DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS " ; QUE LE PROCES-VERBAL DE L'ESPECE, DRESSE PAR UN GENDARME EN REPOS, N'AVAIT DONC AUCUNE VALEUR PROBANTE ; SUR LE MOYEN

POUR REPRENDRE, LE 1ER NOVEMBRE 1963, DATE D'EXPIRATION DU BAIL, LE BIEN LOUE ; SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A CET ARRET DE DECLARER BIEN FONDEE LA DEMANDE DE REPRISE DU PROPRIETAIRE

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 451 à 459 du Code des douanes, 3 du décret du 24 novembre 1968 pris en

Vittorino du chef de blessures involontaires, a laissé une part de responsabilité à sa charge ; LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen de cassation, pris de la

août 1994, qui, pour violences volontaires, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

service des pompes funèbres, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire complémentaire produits ; Sur le premier moyen

frais d'expertise, des sommes dues au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et des intérêts légaux, le salarié a, de nouveau, saisi la juridiction prud'homale ; Sur le deuxième moyen

Aucun mémoire additionnel n'y peut être joint, postérieurement au dépôt de son rapport par le conseiller commis.

fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 6 000 francs d'amende, 8 mois de suspension de son permis de conduire ainsi qu'à des réparations civiles ; Sur la recevabilité du mémoire additionnel

LA COUR, Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Sur le moyen additionnel de cassation, pris de la violation des articles 112-2, 3°, du Code pénal, 18 et 40 de l'ancien Code pénal, 591

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen additionnel de cassation proposé par X... Jean (sans intérêt).

A REJETE SA REQUETE EN RECTIFICATION D'UN PRECEDENT ARRET EN DATE DU 31 MARS 1981 ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ET LE MEMOIRE RECTIFICATIF PRODUIT PAR LE DEMANDEUR ; SUR LE MOYEN