l'adoption par son père, de la fille de son épouse, Mlle Y..., alors, selon le moyen : 1 / que l'adoption ayant pour but de créer un véritable lien de filiation, les juges doivent vérifier si l'institution

A... a justifié son comportement par un impératif de sécurité des malades, élément qui est au coeur même de la mission de l'hôpital ; qu'ainsi, pour permettre le bon fonctionnement de l'institution, M.

liquidée, insinuant ainsi que la décision de liquidation était liée au refus de vente ; que ces propos, en ce qu'ils insinuent que la décision de liquidation était liée au refus de vente, sont bien de nature

de l'église catholique qui, d'après les termes du symbole de Nicée est "une et universelle" sans s'expliquer sur le point essentiel de savoir s'il s'agissait de sa nature spirituelle ou temporelle, la

pour estimer irrégulières les désignations effectuées dans le cadre des délégations régionales, s'est borné à relever que la désignation d'un délégué syndical dans chacun des 70 établissements est de nature

[D] a été prolongée, pour six mois supplémentaires, par ordonnance du 17 juin 2025, qu'il appartenait dès lors à l'institution judiciaire d'exciper des diligences particulières effectuées sur la période

greffe de la juridiction saisie; que le silence du greffe entre la déclaration d'appel et la date formelle d'acquisition de la déchéance faute de conclusions dans les deux mois de l'appel, était de nature

R... quelque soit le lieu de vie institutionnel de Mme E... R... et notamment à la maison de retraite [...] , et d'AVOIR interdit à M. W...

mesure où le licenciement est réellement décidé par lui et la procédure de rupture envisagée de telle sorte que le salarié puisse se trouver dans la situation de rechercher une protection étrangère à l'institution

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

    Does the applicant institution enjoy sufficient institutional and operational (editorial) independence from the State to be regarded as a “non-governmental organisation” within the meaning

général, les syndicats n'ont qualité à agir que lorsque le litige soulève une question de principe, dont la solution, susceptible d'avoir des conséquences sur l'ensemble de leurs adhérents, est de nature

part, que dans ses conclusions, Mme Z... avait également fait valoir que Patrick Z..., né en 1971, était déjà à sa charge durant l'année scolaire 1974-1975, comme en témoignait un certificat de l'institution

protocole d'accord du 14 mai 1992, que la classification des emplois sur les niveaux de qualification est établie essentiellement à raison du contenu des activités dans les différentes branches de l'institution

of the institution.

if his treatment in an institution is no longer necessary.”

du Centre d'aide par le travail de Chantejeau, affectées à l'entretien des espaces verts, devaient être affiliées à la mutualité sociale agricole du seul fait de cette activité, sans rechercher la nature

Or, compte tenu notamment du fait que le   conducteur du camion se trouvait dans l’exercice de ses fonctions, ce lien de nature institutionnelle s’est traduit, en l’espèce, par un manque d’indépendance