de sécurité pour navire nucléaire de charge doivent établir que : "Ce navire, qui est un navire nucléaire, satisfait à toutes les prescriptions du chapitre VIII de la Convention et est conforme au dossier de sécurité approuvé pour le navire.". e) La

Article Annexe 4

—

EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL Ce quota d'effort de pêche pour l'année 2011, exprimé en kilowatts. jours, est réparti comme suit : EFFORT DE PÊCHE Navires adhérant à l'organisation

Article 120.19

—

INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m) Navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Remorque : véhicule non automoteur sur roues, destiné à être tracté par un autre véhicule ; 3.6. Semi-remorque : remorque dont une partie appréciable de son poids et du poids de son chargement est supportée par le véhicule tracteur. 4.

Article Annexe

—

(COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des pêcheries de l'Ouest Bretagne (OPOB) 0 Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 0 Navires adhérant à l'organisation

Article 230-6.01

—

Champ d'application Le présent chapitre s'applique aux navires neufs et aux navires existants.

Article 234-1.04

—

Un certificat de sécurité pour navire spécial, conforme au modèle donné en annexe à la résolution MSC 266 (84), relatif au Recueil 2008 de règles de sécurité applicables aux navires spéciaux, est délivré à tout navire d'une longueur égale ou supérieure

Article 120.14

—

Certificat national de franc-bord Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et

Article 120.5

—

Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants

Article 130.2

—

Les navires éligibles à un permis de navigation illimité sont les navires dont la longueur de référence est inférieure à 24 mètres, à l'exclusion des navires à passagers et des navires de pêche et de charge dont le certificat de franc-bord est renouvelé

Article 120.27

—

Titres et certificats délivrés en application du règlement CE 725/2004 INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat national de sûreté du navire Navires à passagers relevant de la classe A au sens de l'article 4 de la Directive

Article 120.18

—

INTITULE DU CERTIFICAT NAVIRES CONCERNES Certificat de sécurité pour navire à passagers Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires Document de conformité

LEGIARTI000035455187

—

NAVIRES NON ÉLIGIBLES CIRCONSTANCES DÉROGATOIRES Navires de plaisance, y compris les navires à utilisation commerciale Navires de plaisance d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres, lorsque les seules personnes à bord sont l'équipage professionnel

LEGIARTI000047357579

—

Des exemples du diagramme mentionné dans la présente section figurent à l'additif A et contiennent des prescriptions complètes applicables à la fois aux navires neufs et aux navires existants.

LEGIARTI000041552022

—

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 1 386 jours.

Article Annexe

—

étaploise (CME) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Société coopérative des pêcheurs portais-Marée (COPEPORT-Marée) 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0 Navires adhérant à l'organisation

Article 229-II-1.23

—

Installations pour la manœuvre Il doit exister au moins deux appareils entraînés mécaniquement par une source d'énergie et installés de manière que la manœuvre des filins, aussières ou remorques prévus à normalement être assurée.

Article 150-1.14

—

B : a) Les navires qui présentent un profil de risque élevé ; b) Les navires à passagers, les pétroliers, les navires-citernes pour gaz ou produits chimiques ou les vraquiers de plus de douze ans ; c) Les navires qui présentent un profil de risque

Article L421-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 43

Code des assurances

ou semi-remorques des véhicules lorsque le risque est situé sur le territoire de la République française.

LEGIARTI000041552021

—

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 651 jours.

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