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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105985_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

fin au manquement constaté et, d'autre part, que l'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106189_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

fin au manquement constaté et, d'autre part, que l'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106455_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il fait valoir : - qu'il n'a fait qu'appliquer la réglementation en vigueur, qu'il ne disposait d'aucune marge d'interprétation et qu'il était tenu de suspendre de ses fonctions tout agent non vacciné

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106430_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

. / La suspension mentionnée au premier alinéa du présent III, qui s'accompagne de l'interruption du versement de la rémunération, prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0407DEC002608194

Admin. suprême

7 avril 1997

7 avril 1997

;      SUR LA RECEVABILITÉ                         de la requête No

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110364

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Si toutes les servitudes rendues nécessaires par le partage ne sont pas définies précisément 13 le sont.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202048_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Toutefois, ces éléments, s'ils confirment la nécessité, non contestée, d'une prise en charge médicale, n'apportent aucun élément relatif à l'offre de soins en Albanie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200522_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

; la décision attaquée lui fait bien grief ; elle justifie d'un intérêt direct, certain et légitime à contester la décision au 14 janvier 2022 ; - la décision attaquée a été prise par une personne non

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109161_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite non seulement l'identification du cas, parmi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109162_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite non seulement l'identification du cas, parmi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109158_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite non seulement l'identification du cas, parmi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109159_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite non seulement l'identification du cas, parmi

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109160_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

L'appréciation selon laquelle les personnels ne remplissent pas les conditions posées par ces dispositions, ne résulte pas d'un simple constat, mais nécessite non seulement l'identification du cas, parmi

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105904_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

n'a pas été interrompu ; - qu'il n'a fait qu'appliquer la réglementation en vigueur, qu'il ne disposait d'aucune marge d'interprétation et qu'il était tenu de suspendre de ses fonctions tout agent non

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106102_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

n'a pas été interrompu ; - qu'il n'a fait qu'appliquer la réglementation en vigueur, qu'il ne disposait d'aucune marge d'interprétation et qu'il était tenu de suspendre de ses fonctions tout agent non

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03161_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes fragiles ou des professionnels de santé.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03162_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes fragiles ou des professionnels de santé.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03163_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes fragiles ou des professionnels de santé.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03164_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes fragiles ou des professionnels de santé.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03165_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des activités de soins et soit ou non en contact avec des personnes fragiles ou des professionnels de santé.

Source officielle

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