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46 649 résultats pour « niveau v »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969c

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

3, de « technicien confirmé affaires HT », coefficient 305, niveau V échelon 1, et de « responsable fabrication de différentiel de barres », coefficient 335, niveau V échelon 2.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

65b20d80c4cf860008dff4db

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

du niveau V ; Que son salaire correspondait à un cadre de niveau III, catégorie C, correspondant aux cadres qui 'assument de larges responsabilités exigeant une forte expérience et une réelle autonomie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02048

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

l'employeur, et de voir ce dernier condamner à lui payer diverses sommes à ce titre ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée devait être classée au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Sur la demande de requalification Embauchée comme femme de ménage, au niveau 1, échelon 1, la salariée demande à être reclassée au niveau V, échelon 2, en faisant valoir qu'elle avait des tâches polyvalentes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01567

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

K... à son retour de congé parental d'éducation dans les conditions précitées étaient pour certaines d'entre elles sans rapport aucun avec son emploi de comptable de niveau V ; qu'il s'ensuit que la modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10339

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

instance et les conclusions en défense ; qu'en retenant, par motifs adoptés, pour fixer le salaire moyen du salarié à la somme de 1684,32 euros, que le salaire devait être fixé par référence au niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00765

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

durant la période concomitante au licenciement de Mme X..., il avait été embauché un assistant de convivialité, un tel poste relevait d'une classification supérieure et exigeait des connaissances du niveau

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c52663

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

X..., engagé en qualité d'agent de fabrication niveau V, 1er échelon, coefficient 305, par la société Câbles Pirelli, a, pendant 6 ans, exercé les fonctions d'agent de maîtrise, fonctions d'encadrement

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410dea

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

Attendu que Mme X... a été engagée le 29 septembre 1992 par la société Clinique Sainte Anne, en qualité d'infirmière diplômée d'Etat, service de nuit, rémunérée sur la base du coefficient 330 du niveau

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75d2

Cassation

17 décembre 1992

17 décembre 1992

Y... a été engagé le 25 janvier 1983 en qualité de "chef de stand, niveau IV, échelon 2, coefficient 275" par la société Wallgren qui a pour objet la location de voitures et de camion ; qu'il a été licencié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293aa2c42363790795a6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En l'espèce Mme [U] soutient qu'elle exerçait de façon permanente des fonctions de niveau V, échelon 2, coefficient 310 de la convention collective.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00143

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

X... a été engagé le 15 avril 2002 par la société Yahve qui exploite un bar-restaurant, en qualité de directeur d'exploitation, cadre niveau V, échelon 1 de la convention collective des hôtels-cafés-restaurants

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a63de91be2e9f7eaa7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[F] [E] revendique, à titre principal, la classification de chef d'équipe niveau V et, subsidiairement, la classification relevant du niveau IV échelon 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00248

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

X... ne possédait ni l'un des diplômes ouvrant droit à la qualification de formateur ni d'un agrément au niveau V minimum, sans aucunement préciser les éléments lui ayant permis de parvenir à une telle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10073

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

IV à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé niveau

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10074

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

IV à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé niveau

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3fc25a97f0381f53ea

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

V de l'éducation nationale) seront classés en niveau Il, coefficient 185.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae58

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Par jugement en date du 11 mars 2004, le Conseil a : - dit que Mme Roselyne X... devait bénéficier depuis le 26 avril 1999 du niveau V selon la convention collective de 1952 et bénéficiait à ce jour

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d7

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

rayon», niveau V.

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5aa6

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

qui est la conséquence d'une modification substantielle d'un poste en relation avec la restructuration de l'entreprise ; qu'en l'espèce, Mme D..., salariée licenciée, avait la qualité de comptable niveau

Source officielle

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