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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8969c
27 juin 2007
3, de « technicien confirmé affaires HT », coefficient 305, niveau V échelon 1, et de « responsable fabrication de différentiel de barres », coefficient 335, niveau V échelon 2.
1re chambre sociale
65b20d80c4cf860008dff4db
24 janvier 2024
du niveau V ; Que son salaire correspondait à un cadre de niveau III, catégorie C, correspondant aux cadres qui 'assument de larges responsabilités exigeant une forte expérience et une réelle autonomie
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02048
13 octobre 2011
l'employeur, et de voir ce dernier condamner à lui payer diverses sommes à ce titre ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la salariée devait être classée au niveau
6253ca79bd3db21cbdd8b20b
18 décembre 2007
Sur la demande de requalification Embauchée comme femme de ménage, au niveau 1, échelon 1, la salariée demande à être reclassée au niveau V, échelon 2, en faisant valoir qu'elle avait des tâches polyvalentes
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01567
14 novembre 2019
K... à son retour de congé parental d'éducation dans les conditions précitées étaient pour certaines d'entre elles sans rapport aucun avec son emploi de comptable de niveau V ; qu'il s'ensuit que la modification
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10339
8 avril 2021
instance et les conclusions en défense ; qu'en retenant, par motifs adoptés, pour fixer le salaire moyen du salarié à la somme de 1684,32 euros, que le salaire devait être fixé par référence au niveau
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00765
14 avril 2010
durant la période concomitante au licenciement de Mme X..., il avait été embauché un assistant de convivialité, un tel poste relevait d'une classification supérieure et exigeait des connaissances du niveau
6079b1829ba5988459c52663
29 janvier 1997
X..., engagé en qualité d'agent de fabrication niveau V, 1er échelon, coefficient 305, par la société Câbles Pirelli, a, pendant 6 ans, exercé les fonctions d'agent de maîtrise, fonctions d'encadrement
613723fecd58014677410dea
1 avril 2003
Attendu que Mme X... a été engagée le 29 septembre 1992 par la société Clinique Sainte Anne, en qualité d'infirmière diplômée d'Etat, service de nuit, rémunérée sur la base du coefficient 330 du niveau
613721cacd580146773f75d2
17 décembre 1992
Y... a été engagé le 25 janvier 1983 en qualité de "chef de stand, niveau IV, échelon 2, coefficient 275" par la société Wallgren qui a pour objet la location de voitures et de camion ; qu'il a été licencié
CHAMBRE SOCIALE
62c5293aa2c42363790795a6
5 juillet 2022
En l'espèce Mme [U] soutient qu'elle exerçait de façon permanente des fonctions de niveau V, échelon 2, coefficient 310 de la convention collective.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00143
23 janvier 2008
X... a été engagé le 15 avril 2002 par la société Yahve qui exploite un bar-restaurant, en qualité de directeur d'exploitation, cadre niveau V, échelon 1 de la convention collective des hôtels-cafés-restaurants
Sociale D salle 3
62e226a63de91be2e9f7eaa7
8 juillet 2022
[F] [E] revendique, à titre principal, la classification de chef d'équipe niveau V et, subsidiairement, la classification relevant du niveau IV échelon 1.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00248
3 février 2010
X... ne possédait ni l'un des diplômes ouvrant droit à la qualification de formateur ni d'un agrément au niveau V minimum, sans aucunement préciser les éléments lui ayant permis de parvenir à une telle
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10073
2 février 2017
IV à 100 %, un employé niveau V à 63,30%, un employé niveau IV à 60 %, un cadre C à 50 %) et 4 salariés sur le Terminal 2 (un employé niveau VIII à 100 %, un employé niveau IV à 100 %, un employé niveau
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10074
9e Chambre C
615e0e3fc25a97f0381f53ea
23 mai 2014
V de l'éducation nationale) seront classés en niveau Il, coefficient 185.
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
Par jugement en date du 11 mars 2004, le Conseil a : - dit que Mme Roselyne X... devait bénéficier depuis le 26 avril 1999 du niveau V selon la convention collective de 1952 et bénéficiait à ce jour
Chambre sociale
61631c5e48f63659ca90a6d7
1 décembre 2011
rayon», niveau V.
613721a7cd580146773f5aa6
26 février 1992
qui est la conséquence d'une modification substantielle d'un poste en relation avec la restructuration de l'entreprise ; qu'en l'espèce, Mme D..., salariée licenciée, avait la qualité de comptable niveau
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