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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 579 résultats pour « nom de l'imprimeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R4322-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 80
Le pédicure-podologue veille à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.
Article 6
La dénomination du produit proposé à la consommation indique le nom usuel de l'espèce de truffe utilisée dans la composition du produit.
Article R40-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 36 > 43
Peuvent être enregistrées dans le présent traitement les catégories de données à caractère personnel et informations suivantes : 1° Concernant les personnes mises en cause : a) Personnes physiques : – identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel
Article 7
Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue
Article Annexe III
Nom de l'établissement de formation à l'ostéopathie : ANNÉE UNITÉ NOM DE L'ENSEIGNANT PRÉNOM DE L'ENSEIGNANT QUALIFICATION DE L'ENSEIGNANT COCHER NOMBRE D'HEURES ASSURÉES Cours magistraux Travaux dirigés
Article Annexe IV
LISTE DES NAVIRES RETENUS AU TITRE DE PRÉCÉDENTS PLANS DE SORTIE DE FLOTTE DONT LES CAPACITÉS DE CAPTURE SONT PRISES EN COMPTE POUR LA DIMINUTION MENTIONNÉE À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ Programme d'adaptation de la flotte de Vendée NOM QUARTIER
Article L2111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 27 > 32
Le changement de nom d'une commune est décidé par décret, sur demande du conseil municipal et après consultation du conseil départemental.
Article R4127-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 56
Le médecin doit veiller à l'usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations.
Article A322-168
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07
L'autonomie est attestée par un certificat, délivré par un moniteur, comportant la date, le nom et le prénom du pratiquant. Ce certificat comporte également le nom, le prénom, les qualifications et la signature du moniteur.
Article R557-6-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 33
L'étiquette comporte en outre les éléments suivants : le nom et l'adresse du fabricant et le nom et l'adresse de l'importateur si le fabricant n'est pas implanté dans l'Union européenne ; le nom et l'adresse du responsable des recherches ou essais et
Article R511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 26 > 78
Les extraits du registre mentionné à l'article R. 511-4 sont délivrés sur demande écrite, datée et signée par le requérant, précisant, en lettres capitales pour les noms de famille, les nom, prénoms, dénomination sociale ou commerciale, profession et
Article L45-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 76
Les offices d'enregistrement publient quotidiennement les noms de domaine qu'ils ont enregistrés.
Article R214-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79
Lors de chaque assemblée, une feuille de présence contient les mentions suivantes : 1° Les nom, prénoms usuels et domicile de chaque associé présent ainsi que le nombre de parts dont il est titulaire ; 2° Les nom, prénoms usuels et domicile de chaque
Article 2
Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes : a) Les informations "permanentes" (pouvant faire l'objet de traitements ultérieurs) : - identité des responsables légaux de l'entreprise (nom, prénom, nom marital, titre, qualité) ; - identité
Dans les autres cas, la déclaration de nationalité est établie en deux exemplaires datés et signés par le déclarant ou, s'il est représenté, par son ou ses représentants légaux, qui précisent leurs noms, prénoms et qualité.
Par dérogation aux dispositions du 2° de l’article 5, le ministre de l’agriculture, sur proposition de l’institut des vins de consommation courante, pourra déterminer des zones de production dont le nom se substituera, le cas échéant, pour les vins de
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - nom et prénoms ; - adresse du domicile et du lieu de vacances ; - numéros de téléphone ; - dates de départ et de retour de vacances.
Article R4131-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 32
La dénomination de la coopérative ne doit comporter aucun nom de ville, quartier, rue, ni généralement aucun nom propre de caractère géographique.
Article R242-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 26
Pour voter, l'électeur se connecte au système à l'aide de son identifiant et de son mot de passe ; il coche sur la liste des candidats les noms des personnes qu'il entend élire.
Article 422-4
Ils mentionnent les noms des premiers actionnaires et le montant des versements effectués par chacun d'eux, et, selon les cas, le nom des premiers membres du conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance ainsi que le nom du premier
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