CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
67f603edebd7282443856704
8 avril 2025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 08 AVRIL 2025 Numéro d'inscription
1ère Chambre civile
69df26dfcdc6046d474864ed
14 avril 2026
Par ailleurs, sont manquants les nom et adresse du fournisseur et le nom du démarcheur.
1re chambre sociale
697b0761cdc6046d4711e8cf
28 janvier 2026
et qu'elle devait alors le faire au nom de votre entreprise moyennant rétribution.
Pôle 5 - Chambre 7
5fd9d6b9fd08a51136d9808d
14 novembre 2019
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2019 (n° 27, 16 pages) Numéro d'inscription
Chambre Sociale
64d9de603fbc7ed969233138
10 août 2023
A R R E T, FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par convention de prestation de services du 18 janvier 2017, [O] [R] et la SNC IMAGINE PROMOTION ont convenu d'une prestation de service de
4ème chambre
DTA_2100794_20221011
11 octobre 2022
Les conditions matérielles d'accueil comprennent les prestations et l'allocation prévues au présent chapitre. () ".
Pôle 2 - Chambre 2
5fcadcb9c056462ae2dc4ef5
3 décembre 2020
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020 - 235 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
CTX PROTECTION SOCIALE
65a8272a228119c90322312c
16 janvier 2024
Il a pouvoir pour donner mainlevée des inscriptions d'hypothèques sur des immeubles, requises au profit de l'organisme.
Pôle 1 - Chambre 11
65b0bed68d0ccf000877e6b0
23 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages
Pôle 5 - Chambre 11
69d09f28cdc6046d4710bfc0
3 avril 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 AVRIL 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
5e chambre civile
6970afe6cdc6046d47194236
20 janvier 2026
Une attestation de non-conciliation a été dressée. M. [R] [E] et Mme [W] [S] ont alors, par acte en date du 15 avril 2022, assigné M.
3ème chambre A
69ef1b93cdc6046d47aff7bf
23 avril 2026
démontre sa croyance en un redressement rapide et non une volonté d'abus, la procédure collective a été ouverte à l'initiative d'un créancier par assignation et non sur une déclaration de cessation des
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2c
24 mai 2011
Il fait valoir que, dès lors que c'est la CAM, et non l'UNION CAPIG, qui a signé, le 2/ 12/ 2008, une convention de prestation de service avec la COOPAGRI-BRETAGNE à effet au 1er janvier 2009 au titre
Pôle 5 - Chambre 5
6528df89aaebb88318fda658
12 octobre 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° 179 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 19/
6349002763d497adffda4186
13 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° 188 , 13 pages) Numéro d'inscription
66a9d39305566a2f16fd87b1
30 juillet 2024
financières non négligeables.
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450484.20211122
22 novembre 2021
A n'établit pas qu'ils ont fourni un avantage en nature, au demeurant non chiffré, à la liste conduite par M. A, en méconnaissance de ces dispositions.
6253cdddbd3db21cbdd94c73
15 avril 2021
2021 No : 93 - 21 No RG 19/01587 No Portalis DBVN-V-B7D-F5UI DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 14 Mars 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre
Pôle 6 - Chambre 8
67932fd99097fd849ae8ab5e
23 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 23 JANVIER 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9967cdc6046d476582fd
20 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/20976
Page 9 sur 19