professionnelles ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre (la caisse), après lui avoir notifié, le 28 avril 2009, une décision provisoire de rejet de prise en charge dans l'

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 1er février 2024), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles, la maladie déclarée

professionnelle atteignant son épaule droite, et prise en charge par la législation des risques professionnels ; que cette situation de « rechute » précédant la consolidation avait été expressément reconnue

[N] fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen, que la prise en charge par l'assurance maladie de tout acte réalisé par un professionnel de santé est subordonnée à son

[I] une décision de refus de prise en charge de la maladie déclarée au titre de la législation relative aux risques professionnels.

accord de prise en charge au titre des tableaux de maladies professionnels, dans le cadre du colloque médico-administratif du 30 novembre 2023.

du Bas-Rhin prenant en charge au titre de la législation professionnelle la maladie déclarée le 5 novembre 2012 par M.

de prise en charge au titre du tableau n° 30 par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, la cour d'appel retient que la seule pièce

établie postérieurement à la déclaration de maladie professionnelle consiste en un avis émis par le médecin-conseil, que cet avis, non signé de son auteur, qui ne comporte l'énonciation d'aucun motif,

établie postérieurement à la déclaration de maladie professionnelle consiste en un avis émis par le médecin-conseil, que cet avis, non signé de son auteur, qui ne comporte l'énonciation d'aucun motif,

de prise en charge au titre du tableau n° 30 par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu que pour déclarer inopposable à l'employeur cette décision, la cour d'appel retient que la seule pièce

médicale établie postérieurement à la déclaration de maladie professionnelle consiste en un avis émis par le médecin-conseil, que cet avis, non signé de son auteur, qui ne comporte l'énonciation d'aucun

Après enquête, le 7 janvier 2019, la CPAM a notifié à la société [2] - [3] la prise en charge de cette pathologie sur le fondement du tableau n°42 des maladies professionnelles 'atteinte auditive provoquée

K... ne figurant pas dans le tableau n° 30, c'est à juste titre que la caisse a refusé sa prise en charge ». » ALORS QUE l'organisme social doit instruire la demande de prise en charge d'une maladie professionnelle

tiré de la date de transmission d'un dossier complet au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ; REJETTE les moyens d'inopposabilité de la décision de prise en charge tirés

de Loire-Atlantique (la caisse) a pris en charge la maladie hors tableau au titre de la législation sur les risques professionnels.

faite par son salarié, quoique le double de la déclaration elle-même, ce qui n'aurait rien changé en l'état de refus initial de prise en charge opposé par la Caisse, ne lui ait pas été adressé ; qu'ainsi

professionnelles ; que la caisse, après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Marseille, saisi du fait que le délai de prise en charge de 90 jours prévu par ce tableau

Après avoir recueilli l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, la caisse a notifié à la victime, le 1er août 2012, un refus de prise en charge de son affection au titre

professionnelles, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris (la caisse) a refusé de prendre en charge cette affection ; qu'une décision irrévocable ayant admis le caractère professionnel de l'affection