personne salariée ; que ce texte ne prévoit toutefois qu'une présomption, et la qualification d'accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels

Mme [K] a été placée en arrêt de travail pour maladie à plusieurs reprises au cours de l'année 2021 : du 18 au 31 janvier , du 1er au 12 février, du 13 au 23 mai, le 22 juin, du 23 au 30 juin,

Le 4 avril 2014, après un arrêt de travail continu depuis le 18 novembre 2013, elle a repris son travail en mi-temps thérapeutique jusqu'à la rupture du contrat de travail.

Mme [B] a été placée en arrêt de travail pour maladie du 4 janvier 2011 au 28 août 2011.

Mme [I] a été placée en arrêt maladie à compter du 2 février 2021, prolongé à plusieurs reprises, et n'a jamais repris le travail.

Après une première convocation datée du 4 juillet 2022, non remise dans les délais légaux au salarié, l'employeur a, par lettre du 4 juillet 2022, convoqué celui-ci à un entretien préalable à un éventuel

Elle ajoute que la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire s'est fondée sur l'auto-déclaration d'accident de travail du salarié du 16 janvier 2018 après avoir sollicité la transmission d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

horaires effectivement réalisés par le salarié.

[N] [A] a demandé au salarié de reprendre son poste de travail. M. [F] [I] a été placé en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie du 11 mars 2022 au 28 avril 2022.

à l'origine d'une dépression sévère conduisant à un arrêt de travail prolongé ; qu'en effet, il est établi et non contesté que M.

[J] était compatible avec une reprise de travail le 1er septembre 2015 après avoir lui-même relevé que cette date de reprise ne relevait pas de la compétence de ce médecin.

dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail

[O] a été placé en arrêt de travail.

A l'issue des deux visites de reprise, le 4 et 26 octobre 2010, le médecin du travail, après une visite des postes dans l'entreprise, a conclu à l'inaptitude de Monsieur J... à son poste de travail et

Le 31 juillet 2013, Mme [O] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie jusqu'au 8 mars 2016 inclus.

S'agissant d'un salarié, dont le contrat de travail est suspendu par l'effet d'un arrêt de travail pour cause d'accident de travail ou de maladie professionnelle, au-delà d'une durée ininterrompue d'un

Placé en position d'arrêt maladie, sa relation de travail avec la SNC [1] a pris un tour contentieux, M.

de travail et entrainant un épuisement physique et moral à l’origine des arrêts de travail prescrits à compter du 26 février 2018.

a, en réalité, omis de statuer sur le chef d'inculpation constitué par la non-affectation à un poste de travail ; "alors, en outre, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué la non-affectation