Y..., par l'entremise de la société Les Agences immobilières Petit (l'agence immobilière), un pavillon d'habitation ; qu'il les a assignés en réduction de prix pour une superficie réelle de ce pavillon

électroménagers, d'appareils de radio et de télévision et d'articles de bricolage et de jardinage ; 2°) de condamner l'Etat à leur verser une somme de 30 000 F sur le fondement de l'article 75-I de la

d'assurer "l'expansion de toutes les formes d'entreprises" de commerce et d'artisanat et d'éviter "qu'une croissance désordonnée des formes nouvelles de distribution ne provoque l'écrasement de la petite

: 1°) à titre principal, d'annuler la procédure de passation du marché par laquelle l'Université Clermont Auvergne a attribué à la société Inviscan le marché portant sur un " imageur hybride dédié petit

ayant fait l'objet des significations prévues par les articles 902 et 911 du code de procédure civile par remise de l'acte à personne habilitée à le recevoir, n'ayant pas constitué avocat [Adresse 6]

Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils d'équipements ménagers (GIFAM),

3 est d'être vus de loin et que leur emplacement, toujours en bordure de routes à grande circulation qui interdisent tout ralentissement, ne permet pas au consommateur de déchiffrer les mentions en petits

SUR LE TERRAIN DE L'AERODROME DE BRON, CET AVION, COMME LES MARCHANDISES QU'IL TRANSPORTAIT, REPARTANT POUR L'ETRANGER PAR LE MEME AERODROME APRES AVOIR FAIT LE PLEIN DE CARBURANT, NE POUVAIENT FAIRE L'OBJET

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 9 avril 2013), que le 17 octobre 2008, la société Anjou protection incendie (la société API) a pris en location des appareils

retrouvées sur ces billets ; - l'arrêt des nombreux appels téléphoniques après le contrôle douanier ; - l'absence de documents précis et circonstanciés sur l'achat d'un véhicule ; que l'infraction, objet

La radiographie du 26 octobre 2022 a confirmé la fracture du petit trochanter. Une expertise amiable a été réalisée à la demande de Madame [E] [G].

[A] soutient que l'expert retient clairement qu'un appareillage est indispensable concernant son camping-car qui est considéré comme un véhicule du groupe léger.

Lorsque Mlle B a réglé la machine sur un poids de 100 kg, la tige " bloque charge " s'est retrouvée à la verticale en bloquant l'appareil.

Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

"Les Iles", la décision du ministre n'a pu avoir pour objet que d'ajouter, et non substituer, à la précédente l'autorisation accordée à la SOCIETE PROMODES ; que la circonstance que le maire de Saint-Egrève

statuent sur les demandes d'autorisation qui leur sont soumises suivant les principes définis aux articles L. 720-1 et L. 720-3 du même code en prenant en considération l'effet potentiel du projet sur l'appareil

[F] [K], à des activités de loisir effectivement pratiquées antérieurement, - les soins médicaux après consolidation : Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d'appareillage

sont soumises suivant les principes définis par les articles 1er, 3 et 4 de la loi, en vertu desquels le régime d'autorisation des créations et des extensions de grandes surfaces commerciales a pour objet

Par ailleurs, les employés logés dans ces caravanes, disposaient d'un petit appareil de chauffage, la victime s'étant par ailleurs faite prêter quelques temps auparavant, un ventilateur chauffage qui se

précisément les moyens du brevet dès lors d'une part que ces documents décrivent une plaque collée sur le boîtier de l'ordinateur, l'identification du matériel, la marque indélébile signalant que l'appareil