A... en vue du remboursement de cette somme, s'était avéré sans provision ; qu'ayant constaté que le Crédit agricole ne justifiait ni avoir satisfait au décret du 3 octobre 1975 faisant obligation à tout

est astreint à un devoir de mise en garde envers la caution profane ; que ce devoir oblige non seulement le banquier à informer la caution profane quant aux conséquences de son engagement, mais plus encore

d'informer et de consentir un crédit adapté implique l'obligation pour le banquier de s'informer ; que la cour d'appel qui a cru pouvoir écarter le grief visant la responsabilité de la banque dans la

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque Hervet, du Crédit du Nord, de la Banque populaire

quant aux capacités de remboursement effectives de Mlle Z..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, ensemble au regard des règles régissant l'obligation

X... avait enregistré le refus du prêt employeur de nature à modifier la décision de la banque et cherché et mis en oeuvre un nouveau contrat de construction lui ayant permis d'obtenir un financement du

la société Edib lui en réclamé judiciairement le paiement ; Sur le premier moyen : Attendu que le CIAL fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le pourvoi, qu'aucune obligation

avertis des risques encourus ; que dès lors, en énonçant qu'ayant signé sous cette clause dactylographiée, les souscripteurs établissaient connaître les caractéristiques essentielles de SCI, quand l'obligation

d'appel ne pouvait, sans violer les règles jurisprudentielles, dénier l'existence pour un banquier de l'obligation de conseil à l'égard de ses clients et limiter l'existence d'une prétendue obligation

Cette obligation suppose que le banquier fasse comprendre au créancier la portée de l'information remise par la notice et le mette en garde contre le risque de ne pas en tenir compte.

d'information remplie, d'un devoir de conseil sur le choix des placements, lesquels n'étaient pas spéculatifs ; qu'aucun manquement de la banque à ses obligations de prestataire de services d'investissement

Faisant grief à la banque d'une part d'avoir manqué à son obligation de vigilance en ne relevant pas, lors du recueil de l'opposition faite par Monsieur [Y] pour le motif fallacieux de perte, les incohérences

X..., il était débiteur d'une telle obligation envers eux, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2.

avait satisfait à son devoir de mise en garde, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que le banquier est astreint à un devoir de mise en

financières, sans que cela porte atteinte au principe de non-immixtion du banquier dans les affaires de ses clients ; qu'en rejetant leur demande d'indemnisation de leurs préjudices, motifs pris que l'obligation

A..., alors, selon le pourvoi, de première part, que le banquier qui intervient à une opération de reprise, d'une manière ou d'une autre, à l'obligation de porter spontanément à la connaissence du repreneur

Pour rejeter la demande de dommages-intérêts de la banque, l'arrêt retient que celle-ci, ayant failli à une obligation essentielle du banquier, est pour le moins mal venue de solliciter la condamnation

satisfait à leurs obligations, la banque a dénoncé le crédit renouvelable et la convention de compte courant puis sollicité le paiement des sommes dues à ce double titre ; que M. et Mme X..., soutenant