, présentée par l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA MEUSE, dont le siège social est ..., tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 22 juin 1993 par lequel le tribunal administratif

la ville à verser à l'office la somme de 4 000 F au titre de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; 2°) de rejeter la demande de l'Office public départemental

Vu la requête, enregistrée le 8 août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA CORREZE, représenté par son président

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public départemental des habitations à loyer modéré du Gard,

Edouard Philippe, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'office public départemental d'H.L.M. du Val d'Oise, - les conclusions de M.

Y... et la société de chauffage Air et Mazout (SCAM) ont été condamnés à payer solidairement à l'office public départemental d'habitations à loyer modéré d'Ille et Vilaine par l'article 2 du jugement du

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 juillet 1984 et 12 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'Office Public départemental d'HLM

ARTICLE 2 - L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA CREUSE EST CONDAMNE A VERSER A M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 mai 1983 et 9 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION

ANTONA ET COFI et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'office public départemental des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

B... demande le versement immédiat des sommes dues par l’office culturel départemental ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

DE SOIXANTE QUINZE LOGEMENTS DANS DEUX "TOURS" SISES A BELFORT, ... - CONDAMNE L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU TERRITOIRE DE BELFORT A LUI PAYER LA SOMME DE 22 722,09 F AVEC

ANTONA ET COFI et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'office public départemental d'habitation à loyer modéré des Hauts-de-Seine, - les conclusions de M.

SONT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A VERSER A L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES PYRENEES-ATLANTIQUES UNE SOMME DE 47.205,77 F.

AVEC DES ENTREPRISES AU TITRE DE LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION" ; CONSIDERANT QUE, PARMI LES MOTIFS RETENUS PAR L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU

administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du préfet du Territoire de Belfort en date du 1er octobre 1986 délivrant un permis de construire à l'Office

C/ OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYERS MODERES DE LA CORSE DU SUD COMMUNE DE SARTENE Y...

le règlement des acomptes mensuels afférents à un marché de construction de huit logements à Chamberet, et à lui rembourser une partie des sommes retenues par l'office public départemental d'habitations