, en ce qu'ils font grief à l'arrêt du 22 mars 2023 d'ordonner la requalification de la relation contractuelle en contrat à durée indéterminée et de condamner l'employeur à payer à la salariée une certaine

; "il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la victime d'un accident de chasse de ses demandes de réparation résultant d'une aggravation de ses préjudices ; "alors qu'il résulte des mentions

l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de travaux supplémentaires dirigées contre la SCCV, de rejeter sa demande de dommages-intérêts pour résistance abusive, et de la condamner à payer à la SCCV une certaine

1996, qui a condamné, le premier, pour agressions sexuelles aggravées et tentatives de ce délit, à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, la seconde, pour omission

dans le premier, que si, dans le premier acte d'appel, par une mention expresse ou dépourvue d'équivoque, l'appelant a renoncé à critiquer le chef que vise le second acte d'appel ; qu'en l'espèce, les

présence du prévenu, au siège de l'entreprise à Beausoleil ainsi qu'en attestaient les différents courriers adressés au prévenu, certes de Paris mais après contrôle sur place, l'invitant à préciser certains

propriétaire de plusieurs fonds de commerce de stations-service exploités sous les enseignes Elf et Shell par des locataires gérants, offre aux professionnels de la route dont la consommation atteint un certain

Z..., caution, le paiement d'une certaine somme ; qu'au cours de la procédure, toutes les parties à l'instance ont conclu une transaction ; que, par un jugement rendu le 25 mars 1987, le tribunal a constaté

Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 et 591 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que les mentions

postérieurement à l'accident, par la rédaction d'un avenant au plan de retrait, prévoyant explicitement la méthodologie à appliquer quant aux travaux à mener sur cette zone du chantier ; que cette omission

de la salariée étaient indemnisés; qu'en ne recherchant pas si l'intention des parties n'avait pas été de ne verser une prime à Mme X... que si le chiffre d'affaires diminué des frais atteignait un certain

l'arrêt de les avoir condamnées au paiement de la somme de 500 000 francs à titre de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, qu'une partie ne saurait être condamnée à payer à son adversaire une certaine

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 416 et 591 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne

[W] coupable d'homicide involontaire, alors : « 1°/ que de première part, le délit d'homicide involontaire nécessite un lien de causalité certain entre la faute du prévenu et le décès de la victime

matérielles et à la réparation de l'omission de statuer entachant le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale du 9 octobre 2006, formée par requête du 13 février 2008 enregistrée sous le

responsable, il faut admettre que celle-ci n'a pu être constamment surprise à l'occasion d'opérations qui, au cours d'une période déterminée, ont concerné des véhicules de même type de prix élevé et dont certains

A... en qualité de dirigeant de la société ABCI, ainsi qu'il résulte de la mention non contestée du mémoire de Majid X... ( p. 14) ; que l'ensemble des procédures britanniques et françaises a seulement

foi que ces ouvriers n'étaient pas déclarés comme salarié de cette société, de sorte que l'élément intentionnel de l'infraction qui leur était reprochée n'était pas caractérisé ; qu'en déduisant l'omission