par la banque, opposée par MM.

en exécution de la délégation de créance consentie à cette dernière et avait laissé s'opérer sans réagir ce nouvel acte d'exécution du contrat ; que M.

. ; que néanmoins, il ressort du courrier de la BNP, banque de Madame Y..., en date du 27 octobre 1994, que la somme de 8.500 francs, correspondant au montant total de ces facturettes lui a été remboursée

sur titres et la commercialisation des produits bancaires courants entraient dans ses attributions ; qu'en l'état de ces constatations faisant ressortir que Mme X... était une opératrice avertie, dispensant

Elle soutient également que l’origine du blocage résulte d’une confusion opérée par la banque CIC qui a fusionné les comptes du syndicat des copropriétaires et ceux du syndic.

l'attribution à son profit du PEL mais la condamnation in solidum de ses frères à lui payer la somme de 166'953,64 euros en réparation de la perte de chance et du gain manqué du fait de la clôture du PEL opérée

) un "contrat titres" ; que, critiquant les opérations effectuées dans le cadre de ce contrat, elle a délivré en juin 1989 à la banque une sommation d'avoir à lui payer une certaine somme ; que, par acte

l'article 1315 du Code civil ; 4) ALORS QUE pour dire engagée à son égard la responsabilité de la CAISSE D'ÉPARGNE, Madame X... soutenait dans ses conclusions d'appel qu'elle n'avait reçu aucun avis d'opéré

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 octobre 2018), suivant offre acceptée le 2 janvier 2010, la société Le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à M. U... et Mme I...

W... divorcée G...; 1°) ALORS QUE le tiers saisi verse mensuellement les retenues pour lesquelles la saisie est opérée ; que la banque a elle-même reconnu disposer d'une autorisation de saisie des rémunérations

qui ne peut, à ce titre, ignorer qu'une opération de report sur le marché à terme ne peut être traitée par le banquier que sur instruction mensuelle expresse de son client ; qu'en reprochant au CIC de

fait présumer l'existence et l'exécution des opérations qu'ils indiquent, elle n'empêche pas le client de reprocher à la banque qui a effectué ces opérations d'avoir excédé les limites de son mandat ;

Il fait valoir que la banque a obtenu le paiement de la créance réclamée auprès de son codébiteur solidaire, Monsieur [R], et a dès lors engagé de mauvaise foi la présente instance.

X... a effectué des opérations sur le marché à règlement mensuel par l'intermédiaire de la société Banca commerciale italiana France (la banque) ; qu'après avoir vainement demandé à son client de constituer

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

contentent d'argumenter sur l'absence de production par l'intimée de la fiche de renseignements ; que si ce document est certes pris en compte au titre des éléments qui étaient en possession de la banque

X... s'est porté, envers la Banque Auxiliaire Michel Inchauspe (la banque), caution solidaire, de façon illimitée, des dettes de la Société d'applications de menuiseries (SAM), dont il était le gérant

Ils en déduisent un manquement de la banque à ses obligations d'information et de conseil.