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57 079 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68ed40930da7cb996dc8f8f4

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/08690 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2FH DU : 07 Octobre 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS

Source officielle

Page 9 sur 2854

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TJ

JCP

671a8c7c0743b37446d683a0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/10298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YYEB DU : 15 Octobre 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197761cdc6046d475b8ae8

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIVATION Sur ce, le tribunal Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'ordonnance a été signifiée à personne morale le 25 septembre 2025 et l'opposition à injonction de payer a été

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f89cdc6046d4738be5e

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par la décision attaquée, le tribunal de commerce de Créteil a statué, le 2 mars 2021, en ces termes : - Dit la société Bonifacci recevable en son opposition à l'injonction de payer ; - Condamne la

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e956d73ea43407b910b628

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e956d93ea43407b910b677

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e956d93ea43407b910b67d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e956d93ea43407b910b696

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e9570f3ea43407b910b942

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e9570f3ea43407b910b94e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e9570f3ea43407b910b95b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957123ea43407b910b9a6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957123ea43407b910b9b5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957133ea43407b910b9c1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957143ea43407b910ba01

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957143ea43407b910ba14

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957143ea43407b910ba20

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957163ea43407b910ba30

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957163ea43407b910ba36

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

représenté par Me MARTINY avocat au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2e4bacdc6046d47cf41f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Sur la recevabilité de l'opposition à injonction de payer L'article 1416 du code de procédure civile dispose que : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

Source officielle