Codes de loi français

Article Annexe II

DONNÉES DU REGISTRE D'IMMATRICULATION Informations concernant le ou les véhicule(s) 1.

Article Annexe I

Objet hors sol. Objet qui, installé, présente une cote de plus de 5 cm par rapport au sol. Obstacle.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 76 > 06

.) : - l'un au taux de 10,30 % avec options de remboursement anticipé au gré de l'émetteur ; - l'autre au taux de 10 % avec option d'échange en obligations à taux variable (T.M.O.) au gré des obligataires et avec options de remboursement anticipé au gré

Article Annexe II

OPTIONS DE LA DEUXIÈME ÉPREUVE D'ADMISSIBILITÉ A.

Article 54-1

Il est, toutefois, possible de requérir une inscription à l'aide d'un bordereau collectif au profit de plusieurs créanciers ou à l'encontre de plusieurs propriétaires lorsqu'il s'agit de créanciers solidaires ou de propriétaires débiteurs solidaires,

LEGIARTI000020879304

Structure et choix des options tarifaires Le tarif de chaque GRD comprend quatre options principales : 5. Mode de relève d'un point de livraison Les options T1 et T2 comprennent un relevé des compteurs annuel ou semestriel. 6.

Article 641

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 72

Tout propriétaire a le droit d'user et de disposer des eaux pluviales qui tombent sur son fonds.

Article L215-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41

A l'exception des terrains relevant du régime forestier, tout ou partie d'un terrain acquis et conservé pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 113-8 peut être incorporé dans le domaine public de la personne publique propriétaire par décision

Article L742-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 12 > 08

Le fournisseur qui fournit de l'énergie calorifique ou frigorifique à un immeuble à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation met à disposition d'un fournisseur de service énergétique, dès lors que le propriétaire de l'immeuble ou le

Article L332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 09

Cette publication ne donne lieu à aucune perception au profit de l'Etat. Cet acte est communiqué aux maires. Il est notifié aux propriétaires et aux titulaires de droits réels.

Article L125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 38 > 84

accord à l'adhésion du propriétaire du fonds.

Article 1499

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

Avant application éventuelle de ces coefficients, le prix de revient des sols et terrains est majoré de 3 % pour chaque année écoulée depuis l'entrée du bien dans le patrimoine du propriétaire.

LEGIARTI000022821164

Option tarifaire : pour un site donné, le consommateur choisit, pour la durée d'application du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, une option tarifaire parmi celles qui sont proposées.

Article L214-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 79

Leurs exploitants ou, s'il n'existe pas d'exploitants, leurs propriétaires sont tenus d'en assurer la pose et le fonctionnement, de conserver trois ans les données correspondantes et de tenir celles-ci à la disposition de l'autorité administrative ainsi

Article 5

dans le sol.

Article R461-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 60

Tout propriétaire d'un fonds rural donné à bail à ferme qui envisage de l'aliéner à titre onéreux, en totalité ou en partie, divis ou indivis, dans des conditions donnant ouverture au droit de préemption du preneur, doit faire connaître à chaque bénéficiaire

Article 2

Le diplôme national du brevet " option internationale " ou " option franco-allemande " est délivré aux candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands qui ont satisfait :

Article Annexe II

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de juillet 2008 à septembre 2008 Commune de Rivière.

Article 5

de partage des versements des cotisations et contributions, d'un partage à raison d'un tiers pour le conjoint et de deux tiers pour le propriétaire embarqué.

Article 1

Le titre professionnel mécanicien(ne) réparateur(trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.