Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 août 1995, qui, sur le seul appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue dans

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1995 qui, dans l'information suivie contre Jean Y... du chef d'abus de blanc seing, a confirmé l'ordonnance

dénommée, des chefs d'escroquerie, abus de blanc-seing, délivrance de fausses attestations, tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

par dépositaire de l'autorité publique, attentat à la liberté, abstention volontaire de mettre fin à une privation illégale de liberté, a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 février 1995, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Claude Y... du chef d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance

dénommée du chef d' escroquerie, a confirmé l' ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 ancien

dénommée, des chefs de faux et usage de faux, établissement d'une attestation faisant état de faits matériellement inexacts et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

dénommée des chefs de violation de domicile, menaces et vol aggravé, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

d'avoir fait signer par le premier une attestation mensongère datée du 4 août 1977 et de l'avoir produite à l'audience du 23 janvier 1979 du tribunal correctionnel ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance

M..., du chef de violation de sépulture, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

25 juillet 2022, qui a déclaré non-admis son appel de l'ordonnance du juge d'instruction ayant prononcé un non-lieu partiel.

dénommée des chefs d'homicide involontaire et de non assistance à personne en danger, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

dénommée, des chefs de faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ;

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; I - Sur le pourvoi de Nesrine X...

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d' appel de GRENOBLE, en date du 20 janvier 1997, qui, sur le seul appel de la partie civile d'une ordonnance de non-lieu, l'a renvoyé devant

usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 145 et suivants du Code pénal

d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale

la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mars 1991, qui, dans la procédure suivie contre Anne Y... des chefs de vol, recel, abus de confiance, faux et usage de faux, outrage à magistrat, a confirmé l'ordonnance