conducteur d'un véhicule ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 13 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Une ordonnance pénale rendue le 12 décembre 2011 l'a condamné au paiement d'une amende de 400 euros et à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ainsi qu'à une suspension de permis de conduire

Par ordonnance pénale en date du 5 juillet 2021, M. [D] a été condamné à deux amendes de 135 euros. 5.

Par ordonnance pénale du 29 novembre 2021, l'intéressé a été relaxé. 5. L'officier du ministère public a fait opposition à cette décision et M.

le stationnement des véhicules ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 mai 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Par jugement contradictoire en date du 22 novembre 2017, le tribunal de police de Clermont-Ferrand, statuant sur son opposition à une ordonnance pénale en date du 9 février 2017, a déclaré M.

euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27 janvier 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Après avoir renvoyé une requête en exonération, l'intéressé a fait l'objet d'une poursuite par ordonnance pénale aux termes de laquelle il a été condamné à 104 euros d'amende le 21 juin 2019. 4.

pénale non traduite est nulle et entraîne en conséquence la relaxe du prévenu ; qu'en l'espèce, en rejetant l'exception de nullité de l'ordonnance pénale pour défaut de traduction aux motifs que « par

Le 26 avril 2023, le tribunal de police, sur opposition à ordonnance pénale, a notamment déclaré M.

Le 26 avril 2023, le tribunal de police, sur opposition à ordonnance pénale, a notamment déclaré M.

Poursuivi selon la procédure de l'ordonnance pénale, le prévenu a formé opposition. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième et cinquième branches 6.

condamné à 135 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 4 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

[W] a été poursuivi par voie d'ordonnance pénale en date du 8 juin suivant puis, sur opposition, a été cité devant le tribunal de police du chef susvisé. Examen du moyen Enoncé du moyen 6.

Par ordonnance pénale du 24 octobre 2023, l'Association [1] a été déclarée pécuniairement redevable de deux amendes de 135 euros pour les faits de non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur

[U] a fait l'objet d'un avis de contravention puis d'une ordonnance pénale à laquelle il a fait opposition. 5. Il a été convoqué à l'audience du tribunal de police.

Par ordonnance pénale, M. [C], personne physique, représentant légal de la société Distillerie [H] [D], a été condamné de ce chef, à une amende de 500 euros. 5.

Par ordonnance pénale du 12 décembre 2011 M.