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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
67ecc5cf955548e0aba48f9a
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle conteste avoir commis une faute en exécutant un ordre de virement sur le fondement de l'Iban, sans se référer au nom du destinataire.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300239
17 février 2010
17 février 2010
était la seule cause du non-respect du règlement de la dernière mensualité, que cet événement était imprévisible dès lors que l'ordre de virement avait été donné pour le 25 de chaque mois avec une marge
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10118
9 février 2022
9 février 2022
ordres de virement litigieux (concl., p. 5 § 8 à 12) ; qu'en se bornant à énoncer que ces virements avaient été effectués avec l'assentiment des époux [T] du fait de leur absence de protestation, sans
Source officielleCabinet C
65b9f6e88452800008b2b65a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
C'est donc à juste titre que le juge des référés a souligné qu'aucun règlement intérieur actualisé n'était versé permettant de constater que le ou les donneurs d'ordre au virement avaient compétence pour
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a6d80147251e2b2424ba52
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Son compte de dépôt a été débité d’une somme totale de 329.159 €, en exécution des 53 ordres de virement émanant de M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b163fab9f94e984650cf3c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En l'espèce, loin de remettre en cause l’authenticité des ordres de virement, M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
68e55b4e0e2901d10fa38b71
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, - la somme mentionnée sur l’ordre de virement a été portée au débit du compte de dépôt, - M.
Source officiellecomm
613720e4cd580146773ef456
17 mai 1989
17 mai 1989
Y... a émis un ordre de virement du montant du prêt au profit du compte de M. G... et que la banque a crédité le jour même ce compte, qui présentait un solde débiteur, tandis que celui de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10064
26 février 2020
26 février 2020
La SELARL EMJ-Maître U... soutient que Monsieur M... n'avait pas l'habitude d'ordonner des virements par téléphone, produisant pour le démontrer différents ordres de virement écrits.
Source officielleciv1
613723fecd58014677410d95
18 mars 2003
18 mars 2003
courant des époux X... une somme correspondant à des prélèvements effectués au bénéfice de Generali entre juin 1995 et janvier 1997, le jugement retient que les intéressés indiquent n'avoir donné aucun ordre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00741
6 juillet 2010
6 juillet 2010
, pour affirmer que Mmes X...et Y... avaient pu passer les ordres de virement litigieux, qui constituaient des virements en devises, qu'elles étaient autorisées à effectuer des virements " étranger ",
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10359
25 septembre 2019
25 septembre 2019
Dès lors, l'ordre dudit virement a été donné par une personne régulièrement habilitée.
Source officielle1ère chambre civile B
69e9acfacdc6046d4737e51a
21 avril 2026
21 avril 2026
banque ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise exécution de l'ordre de virement, - les fonds ont été virés au bénéfice d'un compte ouvert dans les livres de la Société Générale et non d'une
Source officielle2ème chambre
671894c0d8ceca1cd7019326
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il n'y avait donc aucune anomalie détectable dans ces ordres de virement.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8871
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Aucune anomalie matérielle n'affectait la régularité des ordres de virement transmis, l'ordre de paiement ayant bien été donné par le titulaire du compte qui l'a signé. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035e4d8bbb7f04b03cb49b6
4 février 2016
4 février 2016
Le 9 mai 2011, Monsieur [L] [D] [I] a signé un ordre de virement de la somme de 1.484.000 euros de son compte ouvert au nom de la société Advise & Consult LP à la Rietumu Banka au profit du compte de la
Source officiellecomm
6079d3649ba5988459c58d56
23 avril 1985
23 avril 1985
; ATTENDU QUE LA BANQUE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE LA SOCIETE PILLARD ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LA CONVENTION D'AFFECTATION SPECIALE D'UNE REMISE A L'EXECUTION D'UN ORDRE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10245
7 octobre 2020
7 octobre 2020
de virement (documents produits en photocopie), ordres de virement apparemment datés du 27 mai, même si la date de ces ordres est surchargée, un "7" étant porté sur un autre chiffre : - un virement par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01202
30 novembre 2010
30 novembre 2010
X... a recherché la responsabilité de la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) pour avoir exécuté avec retard un ordre de virement de 180 000 euros, confirmé par Madeleine X
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c441c8
29 octobre 1979
29 octobre 1979
DE COURCEL; QU'UN ORDRE DE VIREMENT DU TRESORIER PRINCIPAL D'ATHIS-MONS A ETE DONNE LE 20 SEPTEMBRE 1976; QUE L'INDEMNITE A ETE VERSEE, LE 28 SEPTEMBRE, AU COMPTE BANCAIRE DE L'INDIVISION; ATTENDU QU'IL
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