-L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est, sous réserve des II et III du présent article, subordonnée à la présentation d'une licence permettant la participation aux compétitions

Article 21

—

-Le transfert d'un matériel roulant s'accompagne simultanément, à la demande de l'autorité organisatrice concernée, d'une dotation par SNCF Voyageurs à cette autorité organisatrice d'un stock de pièces consommables et réparables et d'outillages spécifiques

Article 1

—

à l'article L. 5315-1 du code du travail ainsi que ceux organisés par les autres centres collectifs de formation professionnelle des adultes subventionnés par le ministère du travail, de l'emploi et de la population ; Les stages organisés en application

Article 7

—

Le dossier à joindre à la demande d'autorisation doit comporter : a) Pour les hydrosurfaces situées sur les rivières ou sur les lacs, une feuille ou un assemblage de feuilles de la carte au 1/25 000 au moins, indiquant l'emplacement du plan d'eau et les

Article 34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 60

Arrêté du 12 messidor an VIII (1er juillet 1800) qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris

aqueducs, conduits, pompes à feu et autres ; des inurs de erôtures ; des carrières sous la ville et hors les murs ; des ports, quais, abreuvoirs, bords, francs-bords, puisoirs, gares, estacades, et des établissemens et machines placées près de la rivière

Article 30

—

Larodde, Ludesse, Mont-Dore, Montaigut-le-Blanc, Murat-le-Quaire, Murol, Picherande, Saint-Cirgues-sur-Couze, Saint-Diéry, Saint-Donat, Saint-Floret, Saint-Genès-Champespe, Saint-Nectaire, Saint-Pierre-Colamine, Saint-Sauves-d'Auvergne, Saint-Victor-la-Rivière

Article Annexe à l'article R3113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 76

Code général de la propriété des personnes publiques

. ― Rivières non transférables (*) NOM DE LA VOIE (*) En dehors de la Loire

Article L1214-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

En cas de modification du ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité concernée par l'obligation d'élaboration d'un plan de mobilité prévue par l'article L. 1214-3 ou de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Article R653-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59

Code rural (nouveau)

L'établissement est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil de formation, organisés dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

Article 4

—

Le demandeur doit déposer auprès d'une des agences régionales de santé organisatrices du stage un dossier comprenant les pièces suivantes : - une demande de stage sur papier libre ; - une copie de la notification du directeur général de l'agence régionale

Article 1

—

. - A bord des remorqueurs et des chalands, ainsi qu'à bord des bâtiments et engins employés aux travaux maritimes, qui ne sortent pas des ports et rades ou de la partie maritime des fleuves et rivières, chaque heure de présence à bord, à la disposition

Article R212-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 65

Code du sport

sécurité particulières mentionnées à l'article L. 212-2 sont celles relatives à la pratique : 1° De la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée ; 2° Du canoë-kayak et des disciplines associées en rivière

Article 3

—

par la voie de deux options (génie électrique et génie informatique) d'une banque d'épreuves DUT/BTS ouverte aux étudiants titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou d'un brevet de technicien supérieur (BTS) dans les spécialités choisies

Article 7

—

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 avril 2009 portant rénovation de la mention complémentaire " pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées " et, d'autre part,

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