Codes de loi français

Article L731-14-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

meublés de tourisme relevant du 1° de l'article L. 722-1 sont assises sur les bénéfices déterminés en application de l'article 50-0 du code général des impôts, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils

LEGIARTI000032966572

Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Article Annexe I

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012).

LEGIARTI000035679917

ANNEXE INTITULÉ ORGANISME CERTIFICATEUR 5 jours pour entreprendre CCI France La reprise d'entreprise - les outils pour réussir Cédants et repreneurs d'affaires (CRA) Certificat d'entrepreneur du PCEE Institut européen de l'entrepreneuriat

Article Annexe II c

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012).

LEGIARTI000032966597

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Article Annexe III

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc (avant 2012).

Article D6124-27-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 84

Le titulaire d'une autorisation de soins critiques dispose sur site : 1° D'un outil informatisé de gestion des lits mis à jour quotidiennement et interconnecté avec les outils de régulation territoriale et de recueil de données sur l'offre de soins critiques

Article D122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 87

: ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des langages scientifiques, des langages informatiques et des médias ainsi que des langages des arts et du corps ; 2° Les méthodes et outils

Article 1

Une entreprise qui souhaite bénéficier de la subvention en faveur de l'acquisition de biens énumérés en annexe permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre des outils de production industrielle adresse une demande de subvention à l'Agence

LEGIARTI000032966584

Elle sera également diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc/.

Article 181

de classe 3 mentionnées au 3° de l'article L. 531-4 du code monétaire et financier d'appliquer les exigences prévues dans le présent article dans la mesure où elle le juge approprié et que la politique ainsi que les procédures, systèmes, limites et outils

Article Annexe

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Article Annexe IIa

X X X X C1.3 Identifier les matériels, les outillages, les fluides X X X X C1.4 Identifier les outils

LEGIARTI000031573175

TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : Résumé du référentiel d'emploi Le (la) technicien (ne) d'atelier en usinage a en charge la production de pièces réalisées par enlèvement de métal sur machines-outils

Article L1111-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 64 > 48

Ces référentiels, labels et normes tiennent compte de la mise en œuvre par les services et outils numériques de mesures en faveur des personnes rencontrant des difficultés dans l'accès à internet et dans l'utilisation des outils informatiques et numériques

Article Annexe

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Article Annexe

L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

Article 3

Assurer les travaux administratifs courants à l'aide des outils bureautiques. 2. Accueillir les visiteurs, traiter les appels téléphoniques, réceptionner et expédier le courrier. 3.

LEGIARTI000041942238

Intitulé : - au sein d'un bureau d'études, où il utilise intensivement de nombreux outils logiciels techniques et bureautiques.