MOTIFS 1) Sur le défaut de vigilance imputé à la banque lors de l'ouverture du compte IMC Les appelants reprochent à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPRES PROVENCE d'avoir commis

courant au nom de la société Crown Principal Hôtel dans la société Pavillon de Sévigné, qui en réalité, compte tenu des transferts de fonds réciproques, était constamment débiteur, pour avoir sciemment

à l'ouverture du compte et conformes aux conditions tarifaires que la société PYGMALYON a acceptées ; mais la banque, débitrice de l'obligation d'information, ne justifie pas de l'information qu'elle

bancaire litigieux, mais bien dans l'ouverture dudit compte qui constituait le fait originaire ; que, dès lors, les juges du fond ne pouvaient pas dénier, s'ils avaient reconnu que la banque avait commis

par un tiers à l'ouverture du compte.

envisagés dans la convention d'ouverture de compte » ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il ressortait des termes clairs et précis des conditions générales de la convention d'ouverture de compte du 19

contracter dans de meilleures conditions, distinct de celui résultant des opérations effectivement réalisées s'était manifestée le 30 mai 2001 date de cession des parts de FCP s'agissant des ouvertures

porté à la connaissance du client, qui le reconnaît, lors de l'ouverture du compte ; qu'elle prévoit aussi que tout relevé qui n'aura donné lieu à aucune observation dans le mois de sa date sera considéré

d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les banques sont tenues, lors de l'ouverture d'un compte, de procéder à toutes vérifications légales sur le titulaire du compte, sa

sa responsabilité délictuelle peut être engagée dès lors qu’elle a manqué à ces obligations dans le cadre de l’ouverture d’un compte ayant servi à la réalisation d’une fraude.

du 28 janvier 2010, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au banquier de vérifier, préalablement à l'ouverture d'un compte, l'identité et le domicile du postulant ; que ce devoir de vigilance

[Localité 6] [Localité 7] Express et n'avait pas signé le courrier de demande d'ouverture de compte.

Ils font valoir que : - que le Syndicat des copropriétaires et le Syndic n'apportent pas la preuve de l'ouverture de compte bancaire séparé à défaut de production de la convention d'ouverture de compte

émise et ayant déduit de ces constatations que le syndicat des copropriétaires avait définitivement désigné et agréé le Cabinet Carnot immobilier comme syndic et voté sur l'ouverture d'un compte séparé

Y... agissant ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de ceux-ci, ouvert un compte au nom " du redressement judiciaire groupe Z... " ; que ce compte a fonctionné jusqu'au 28 mars 1990,

MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA BANQUE REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR AINSI STATUE ALORS, SELON LE POURVOI, QUE D'UNE PART, EN DROIT BANCAIRE L'OUVERTURE

été établis concomitamment à l'ouverture du compte joint et à l'achat de l'appartement et que les faux dénoncés par la plainte de la partie civile le 23 septembre 1996 seraient couverts par la prescription

La convention d'ouverture de compte n'a donc pas été signée à l'agence de la BPMC.