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Codes de loi français

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181 résultats pour « péage »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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LEGIARTI000029523754

—

Thiébauménil (54) N 4 Pontault-Combault (77) N 104 N 44 Vitry-le-François (51) N 4 Toul (54) A 31 N 44 Vitry-en-Perthois (51) N 406 Créteil (94) A 86 N 19 Bonneuil-sur-Marne (94) N 520 Verneuil-sur-Vienne (87) N 141 A 20 Limoges (87) N 532 Bourg-de-Péage

Article 7

—

Il permet un contrôle véhicule par véhicule, par exemple sur une voie de péage d'autoroute. c) Signaux d'arrêt (R24, R25) : Un feu rouge clignotant (R24), ou un ensemble de feux rouges clignotants, impose l'arrêt absolu à tous les véhicules et piétons

Article Annexe

—

Tournon-sur-Rhône. 07333 Vanosc. 07337 Vernosc-lès-Annonay. 07342 Villevocance. 07345 Vion. 07347 Vocance. 26004 Alixan. 26023 Barbières. 26034 La Baume-d'Hostun. 26039 Beauregard-Baret. 26049 Bésayes. 26057 Bourg-de-Péage

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

qui correspond à la mise à disposition exclusive du véhicule et à celle d'un conducteur, et une part variable qui inclut : - la distance kilométrique effectivement parcourue et, le cas échéant : - les éventuelles prestations annexes ; - les frais de péage

Article 10-2

—

Les signaux R21 peuvent aussi être implantés au-dessus des voies de péage.

Article 5

—

Présignalisation d'une borne de retrait de ticket de péage. Panneau C64a. Paiement auprès d'un péagiste. Panneau C64b. Paiement automatique par carte bancaire ou accréditive. Panneau C64c1. Paiement automatique par pièces de monnaie. Panneau C64c2.

Article 4

—

Panneau B 5 c Arrêt au poste de péage. Panneau B 6 a 1 Stationnement interdit. Panneau B 6 a 2 Stationnement interdit du 1er au 15 du mois. Panneau B 6 a 3 Stationnement interdit du 16 à la fin du mois. Panneau B 6 d Arrêt et stationnement interdit.

Article II

—

reliés à une voie d'eau. 63. 1EB 3, 00 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage. 63. 1EC 2, 60 Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. 63. 1ED 4, 70 Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages

Article Annexe à l'article D4451-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 40

Code des transports

Les prestations supplémentaires ou annexes, les péages et redevances maritimes ainsi que la prime d'assurance responsabilité du transporteur s'ajoutent à ce fret principal.

Article Annexe I (suite)

—

Vaux-les-Prés 25 Doubs La Vèze 25 Doubs Vieux-Charmont 25 Doubs Vorges-les-Pins 25 Doubs Voujeaucourt 26 Drôme Ancône 26 Drôme Beaumont-lès-Valence 26 Drôme Beauvallon 26 Drôme Bourg-de-Péage

Article Annexe I (suite)

—

Saint-Martin-le-Beau 37 Indre-et-Loire Saint-Ouen-les-Vignes 38 Isère Chanas 38 Isère La Chapelle-de-la-Tour 38 Isère Chatte 38 Isère Four 38 Isère Le Grand-Lemps 38 Isère Jardin 38 Isère Le Péage-de-Roussillon

Article (80 à 89)

—

VALETTE-DU-VAR D 76 LA CRAU 83 D 98 D 98 Godillot HYERES D 98 SAINT-TROPEZ 83 N98 Echangeur de La Recense/D 276A HYERES D 98 HYERES Godillot 83 D 1555 D 955 DRAGUIGNAN Giratoire péage

Article Annexe à l'article D4451-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50

Code des transports

Les péages et taxes portuaires s'ajoutent à ce fret principal.

LEGIARTI000023420454

—

industriels. 63.1 BC Entreprises de manutention (non visées aux numéros de risques 63.1 ED et 74.7 ZE). 63.1 ED Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. 63.2 AD Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages

LEGIARTI000023420422

—

voie d'eau. 63.1EB 3,10 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage. 63.1EC 2,00 Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. 63.1ED 4,60 Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages

LEGIARTI000026909531

—

reliés à une voie d'eau. 63.1EB 3,50 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage. 63.1EC 1,90 Manutention, entreposage dans les ports fluviaux. 63.1ED 5,00 Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages

Article Annexe

—

de voyageurs. 60. 2 CA Téléphériques, remontées mécaniques. 60. 2 EA Transport de voyageurs par taxi. 60. 2 PC Location de véhicules utilitaires et industriels. 63. 2 AD Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages

Article Annexe

—

reliés à une voie d'eau 63. 1EB 3,10 Entrepôts de liquides en vrac avec installations de pompage 63. 1EC 2,50 Manutention, entreposage dans les ports fluviaux 63. 1ED 4,70 Gares routières et exploitation d'ouvrages routiers à péages

Article Annexe tableau n° 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Code électoral

Châtillon-en-Diois, Crest Nord, Crest Sud, Die, Dieulefit, Grignan, Luc-en-Diois, La Motte-Chalancon, Nyons, Rémuzat, Saillans, Saint-Jean-en-Royans, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Séderon Commune d'Ambonil 4e circonscription Cantons de : Bourg-de-Péage

LEGIARTI000050943833

—

25031) ; Baume-les-Dames (25047) ; Besançon (25056) ; Pays-de-Clerval (25156) ; Fesches-le-Châtel (25237) ; L'Isle-sur-le-Doubs (25315) ; Montbéliard (25388) ; Pont-de-Roide-Vermondans (25463) ; Rougemont (25505) ; Sancey (25529). 26 - Drôme Bourg-de-Péage

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