, au taux conventionnel de 12,44%.

[V] a été engagé au poste de conducteur accompagnateur de personnes présentant un handicap et/ou à mobilité réduite en période scolaire par la société Vortex le 29 septembre 2014. 2.

Z... n'avait plus vocation à toucher 60 % des commissions ; que la convention de co-courtage excluait les assurances des véhicules, les assurances de personnes et l'assurance responsabilité civile personnelle

en qualité d'agent technique de prévention et de sécurité, par la société Entreprise technique de sécurité et de surveillance Rhône-Alpes (ETSSRA), par une lettre du 27 juillet 1990, stipulant une période

Invoquant le caractère erroné du taux effectif global (TEG) et l'absence de mention du taux et de la durée de période, l'emprunteur a assigné la banque en déchéance des intérêts conventionnels

tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de la Compagnie du Hasard, suspendu l'exécution de la décision du 24 octobre 2003 du maire de la commune exposante mettant fin avant le 30 juin 2004 à la convention

X... de sa décision de mettre fin à la période d'essai; que M.

de l'annexe enquêteurs à la convention collective SYNTEC, étendue par arrêté du 27 avril 1992 ; que cette convention distingue les enquêteurs vacataires des chargés d'enquête intermittents à garantie

débutant rétroactivement au mois de mars 2008 que la convention avait été prorogée tacitement, après avoir relevé que la société B & S avait refusé la proposition de la société ADP de proroger la convention

taux de période erroné ne peuvent être sanctionnés par la déchéance du droit aux intérêts conventionnels que lorsque l'écart entre le taux effectif global mentionné et le taux réel est supérieur à une

réclamant le paiement de rappel de salaires au titre des heures de surveillance de nuit effectuées dans les établissements de l'association qui leur appliquait le régime d'équivalence prévu par la Convention

Manhès, devait prendre le reliquat de ses congés payés acquis au titre de la période de référence, courant du 1er juin 1987 au 31 mai 1988, à compter du 13 avril jusqu'au 30 avril 1989 ; qu'il a été en

B n'a pas été en mesure de communiquer, pour la période considérée, une convention de partenariat avec un organisme disposant de ces certifications CACES ; en outre, contrairement aux prétentions du requérant

Soutenant qu'ils n'avaient pas été informés du taux de période, ceux-ci ont assigné la banque en annulation de la clause stipulant l'intérêt conventionnel de chacun des prêts.

d'essai de trois mois, conformément à l'article 14 de la convention collective nationale de l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur du 1er février 1989 ; que son employeur lui

In the Convention proceedings, the applicants complained in particular about the non-priority ranking of their work related claims falling outside the one-year reference period.

ALORS QUE c'est au salarié qu'il incombe de prouver que c'est par la volonté de son employeur qu'il n'a pu prendre ses congés payés pendant la période légale ou conventionnelle ; qu'en mettant à la charge

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 2024) et les productions, Mme [Z] a été engagée en qualité de conducteur de personne présentant un handicap ou à mobilité réduite en période scolaire par