les 3 000 représentant le capital de la société à responsabilité limitée Cabinet X..., cabinet d'expertises, devenu par la suite Cabinet Lamarque ; que l'acte de cession comportait des conditions particulières

cours d'exécution, la cour d'appel a violé les articles L. 421-1 et L. 421-6 du Code de la consommation ; 3 / qu'en refusant de constater que le professionnel avait continué de proposer à des particuliers

jugement rendu le 18 mars 2021 par le tribunal de proximité de Cannes en toutes ses dispositions et de déclarer la dette de Mme [R] éteinte par la décision de la commission de surendettement des particuliers

dans l'exercice de la puissance publique ; qu'en statuant par des motifs impropres à caractériser des fonctions particulières de M.

de la police et violé l'article 1134 du Code civil; d'autre part, d'avoir déclaré satisfactoire l'offre de l'assureur, alors qu'aux termes de la police d'assurance, les conditions particulières priment

de [Localité 1], en dernier lieu par la décision du 31 août 2022 infirmée par le jugement attaqué, le juge des contentieux de la protection, qui n'a pas spécifié de circonstances particulières ayant fait

définies d'abord par rapport à la nature des travaux effectués, en y ajoutant, le cas échéant, les dispositions plus spécifiques liées à l'utilisation d'engins ou de matériels générant un risque particulier

240 du Code civil, l'exceptionnelle dureté pour l'un des conjoints de la rupture du lien conjugal devant être appréciée non pas en fonction d'une règle générale, mais en fonction de la situation particulière

[T], alors : « 1° / que la responsabilité personnelle d'un dirigeant à l'égard des tiers peut être retenue s'il a commis une faute séparable de ses fonctions, c'est-à-dire une faute d'une particulière

peuvent se prévaloir à l'encontre d'autres particuliers et qui, eu égard à l'intention exprimée des parties et à l'économie générale de la charte, ainsi qu'à son contenu et à ses termes, n'a pas pour

société Auramax Audiovisuel, devenue la société de Développement Concept Communication Marketing; qu'il était reproché à Charles A... d'avoir, avec la complicité de ces dirigeants, accordé à des particuliers

somme de 650 000 francs au titre de l'incapacité permanente partielle, rejetant toute demande plus ample ; que si l'incapacité permanente partielle se révèle correctement indemnisée, eu égard en particulier

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour agression sexuelle, avec contrainte, sur la personne de Y..., personne dont la vulnérabilité particulière

1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la commune d'Aynac (la commune), notamment les sommes versées à des particuliers

1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la commune de Cajarc (la commune), notamment les sommes versées à des particuliers

1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la commune de Cambes (la commune), notamment les sommes versées à des particuliers

1er janvier 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la commune de Comiac (la commune), notamment les sommes versées à des particuliers

avril 1998 au 31 décembre 2000, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales du régime général dues par la commune de Lacam-d'Ourcet (la commune), notamment les sommes versées à des particuliers